Promulgation

- LFSS 2009 [Site Legifrance]
- Décision du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]

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LFSS 2009 en chiffres

Voir la brochure la LFSS en chiffres 2009

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Dépôt au Parlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009

- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

- Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

- Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2008 et mesures de simplification

- Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

- Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

- Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

- Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

- Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

- Annexe Document triennal : Liste des régimes obligatoires de base

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Examen et adoption

- Petite loi [Site du Sénat]
- Dossier Sénat [Site du Sénat]
- Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

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Préparation

Présentation du PLFSS 2009 devant la Commission des comptes du 29 septembre 2008 :

- Discours de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

- Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

- Discours d’Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

- Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille

- Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2009

Calendrier du PLFSS 2009
29-sept 2008 Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2009 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis
07-oct 2008 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
09-oct 2008 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
15-oct 2008 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15-oct 2008 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
28-31 octobre 2008 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
12 - 14 novembre 2008 Examen du PLFSS au Sénat
Mi-décembre 2008 Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2008 Publication au JO

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