Promulgation

- LFSS 2010 [Site Legifrance]
- Décision du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]

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En chiffres

Les chiffres clés de la LFSS 2010

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Examen et adoption

- Petite loi [Site du Sénat]
- Dossier Sénat [Site du Sénat]
- Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

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Dépôt au Parlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010

- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

- Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale
- Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2009 et mesures de simplification
- Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche
- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation
- Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques
- Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
- Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
- Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

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Préparation

Présentation du PLFSS 2010 devant la Commission des comptes du 1er octobre 2009 :
- Discours de Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
- Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports
- Discours d’Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
- Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
- Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’Etat d’Etat chargée des aînés
- Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2010

Calendrier du PLFSS 2010
01-oct 2009 Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2010 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis
06-oct 2009 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
08-oct 2009 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
14-oct 2009 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15-oct 2009 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
27-30 octobre 2009 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
10 - 13 novembre 2009 Examen du PLFSS au Sénat
Mi-décembre 2009 Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2010 Publication au JO

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