LFSS 2011 [Site Legifrance]
Décision du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]
PLFRSS 2011 [Site Legifrance]
2011
Promulgation
En chiffres
Examen et adoption
Petite loi [Site du Sénat]
Dossier Sénat [Site du Sénat]
Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]
Dépôt au Parlement
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011
Voir le communiqué de presse du Conseil des ministres (25 mai 2011)
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011
Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience
Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale
Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2010 et mesures de simplification
Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche
Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles
Préparation
Présentation du PLFSS 2011 devant la Commission des comptes du 28 septembre 2010 :
Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports
Discours de François Baroin, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’Etat d’Etat chargée des aînés
Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2011
| Calendrier du PLFSS 2011 | |
|---|---|
| 28 septembre 2010 | Commission des comptes de la sécurité sociale
Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2011 (presse) Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis |
| 5 octobre 2010 | Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat |
| 7 octobre 2010 | Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat |
| 13 octobre 2010 | Examen du PLFSS en Conseil des ministres |
| 15 octobre 2010 | Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale) |
| 26-30 octobre 2010 | Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale |
| 8 - 13 novembre 2010 | Examen du PLFSS au Sénat |
| Mi-décembre 2010 | Décision du conseil constitutionnel |
| Vers le 20 décembre 2010 | Publication au Journal officiel |
