Le savez-vous ?

> Son objectif est de financer et d’amortir les déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a été créée le 24 janvier 1996 par ordonnance du gouvernement pour une durée limitée de 13 ans. Son objectif était de financer et d’amortir les déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale et d’obtenir des conditions de financement optimal, tout en assurant la maîtrise de ses charges. Cette même ordonnance a créé la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Afin de mener à bien sa mission d’amortissement des déficits qui lui ont été transférés, la Cades a la possibilité de faire appel public à l’épargne et d’émettre des titres négociables.

La totalité de la dette qui lui avait été confiée en 1996 aurait été amortie dès 2007, soit deux ans avant l’échéance initiale de 2009 fixée par le législateur, si de nouvelles reprises de dettes n’avaient pas été décidées. Ce sont les reprises de 1998, 2004 et 2011 qui ont rallongé son existence.

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> Depuis sa création, la Cades aura amorti 71,7 milliards d’euros de la dette sociale

Depuis sa création, la Cades aura amorti 71,7 milliards d’euros de la dette sociale sur les 209 milliards d’euros de dette reprise, soit plus de 3 points de PIB. En y ajoutant les intérêts économisés sur la dette amortie la diminution de la dette publique française atteint plus de 4 points du PIB.

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