Le savez-vous ?

> L’ACS, qu’est-ce que c’est ?

Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé.
Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.

Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais.

De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en "secteur 2"), sauf en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…).

Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.

Le montant du chèque pour m’aider à payer une complémentaire santé est de :
- pour les moins de 16 ans : 100€ par an
- de 16 à 49 ans : 200 € par an
- de 50 à 59 ans : 350 € par an
- pour les 60 ans et plus : 550 € par an

Des offres de complémentaires santé, qui ont été spécialement sélectionnées pour moi pour leur bon rapport qualité/prix ;

ET EN PLUS :

- Je n’ai rien à payer à l’hôpital, mes frais d’hospitalisation sont payés par ma caisse d’assurance maladie et ma complémentaire santé
- Je suis mieux remboursé(e) pour mes médicaments, mes lunettes et mes prothèses dentaires et auditives
- J’ai droit à des réductions sur mes factures de gaz et d’électricité

- Visionner la vidéo explicative du dispositif

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> Suis je concerné par ce dispositif ?

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir trois conditions :

- Résider en France de manière régulière

Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Pour en savoir plus sur la condition de résidence régulière, rendez-vous sur le site www.cmu.fr

- Résider en France de manière stable

Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois.
Il existe des cas particuliers.
Pour en savoir plus sur la condition de résidence stable, rendez-vous sur le site www.cmu.fr

- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C

Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

Pour en savoir plus sur les ressources prises en compte, rendez-vous sur le site www.cmu.fr

A noter : Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement ou hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources dans un souci d’équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide.

La demande se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS, vous pouvez faire une simulation de vos droits en ligne en cliquant ici.

Les démarches à accomplir

Pour accéder au formulaire et connaitre les démarches à effectuer cliquez ici.

Pour en savoir plus

- Télécharger le dépliant explicatif
- Rendez vous sur le site www.info-acs.fr
- Appelez le 0811 365 364
- Rendez vous à votre caisse d’assurance maladie`

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> Quels sont les remboursements proposés ?

Tous les contrats sélectionnés comprennent au minimum la prise en charge :

- du ticket modérateur à 100 % (exceptés pour les cures thermales et les médicaments remboursés à 15 %)
- des lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et audioprothèses selon des taux modulés en fonction du contrat choisi.

A cela s’ajoutent trois niveaux de garanties allant de la couverture la plus simple à une couverture plus complète :

  • le contrat A, prend en charge le ticket modérateur pour l’optique et 125 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
  • le contrat B, contrat intermédiaire, prend en charge 100 € pour une paire de lunettes à verres simples, 200 € pour des lunettes à verres complexes et 225 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
  • le contrat C, prend en charge 150 € pour des lunettes à verres simples, 350 € pour des lunettes à verres complexes, 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

Tous les contrats ACS d’un même niveau de garanties, proposés par les organismes complémentaires comprennent le même socle commun.

Pour accéder au tableau comparatif cliquer ici

Certains organismes ont ajouté à ce socle des garanties supplémentaires dont vous trouverez le détail,en cliquant ici.

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> Quels sont les organismes qui participent à l’ACS ?

Pour accéder à la liste des offres cliquez ici.

Pour vérifier si votre organisme complémentaire fait partie des organismes proposant des contrats ACS, cliquez ici.

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> Et si je suis déjà bénéficaire de l’ACS ?

À compter du 1er juillet 2015, l’ACS évolue ; ainsi, à la fin de mon contrat, je devrais choisir une complémentaire santé parmi une liste d’offres sélectionnées par l’État pour leur bon rapport qualité/prix.

Avant la fin de mon contrat actuel, ma complémentaire santé m’informera des démarches que j’aurai à accomplir.

Je peux consulter la liste des complémentaires santé auxquelles j’ai désormais accès sur www.info-acs.fr ou auprès de ma caisse d’assurance maladie

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