Le savez-vous ?

> Les prestations vieillesse sont revalorisées de 1,3 % à compter du 1er avril 2013

Conformément aux dispositions de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,013 au 1er avril 2013. Ce coefficient est applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2013.
Il correspond :

  • à la prévision d’inflation pour 2013 retenue par la commission économique de la Nation qui s’est réunie le 19 mars, soit 1,2 % ;
  • à laquelle s’ajoute un ajustement positif de 0,1 point au titre de l’année 2012 ; cet ajustement est égal à l’écart entre le taux d’inflation établi à titre définitif par l’INSEE pour 2012 et la prévision initiale pour cette même année ayant servi de base à la revalorisation effectuée au 1er avril 2012.

Ce coefficient de 1,013 doit être également intégré dans le calcul des coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 31 mars 2013, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Cette revalorisation s’applique à tous les avantages de vieillesse revalorisés conformément aux dispositions de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, aux cotisations et salaires relevant de l’article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi qu’aux prestations, cotisations et salaires dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur au 1er avril 2013.
Elle s’applique également à l’allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA).
Cette revalorisation s’applique enfin aux avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur au 1er avril 2013, à celles prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Voir la circulaire du 19 mars 2013

Voir le nouveaux barèmes

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> Les allocations familiales sont revalorisées de 1,2 % à compter du 1er avril 2013

Conformément à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, le montant des prestations familiales est déterminé d’après la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) revalorisée chaque année, conformément à l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l’année considérée, par la commission économique de la nation.

Depuis la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012, cette revalorisation s’effectue au 1er avril de chaque année par voie de circulaire.

A compter du 1er avril 2013, la BMAF est donc revalorisée conformément à l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac fixée, pour l’année 2013, à 1,2 % par la commission économique de la nation du 19 mars 2013.

- Voir la circulaire du 19 mars 2013 pour la métropole

- Voir la circulaire du 19 mars 2013 pour les départements d’Outre Mer (Hors Mayotte)

- Voir les nouveaux barèmes

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