Conventions d’Objectifs et de Gestion
Rapports d’évaluation de l’IGAS
- Evaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité sociale par l’IGAS
- Rapport d’évaluation préalable à la première convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l’Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention
- Rapport d’évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre Etat et la CNAMTS (2006-2009) et préparation de la nouvelle convention"
