Le savez-vous ?

Depuis 1997, des Conventions d’objectifs et de gestion sont conclues entre l’Etat et les principaux régimes de Sécurité sociale :

> Qualité de service, démarche de performance et simplification des démarches : les thèmes récurrents des COG

Dans toutes les Conventions d’objectifs et de gestion (COG), quelle que soit la génération, l’accent est mis sur :

  • la qualité de service à l’usager : pour une amélioration de la qualité des services, dans un contexte où les missions se diversifient de plus en plus ;
  • la démarche de performance : avec la diminution des coûts et la maîtrise des
    dépenses de gestion dans un contexte budgétaire très contraint ;
  • la simplification des démarches : afin de faciliter la vie de l’usager tout en améliorant la qualité du service rendu.

Les COG se construisent donc selon un processus de stratification, qui permet de consolider les objectifs précédemment fixés, tout en ajoutant de nouvelles cibles. La 4e génération a confirmé la poursuite des objectifs précédents et favorisé l’émergence de nouveaux thèmes (développement durable, politique immobilière, etc.).

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> La lutte contre les fraudes : le nouvel axe fort des COG de quatrième génération

Les COG actuelles illustrent une prise de conscience grandissante des enjeux liés à la lutte contre la fraude : défendre notre système de protection sociale fondé sur la solidarité, contribuer à garantir son financement, et ce, dans un contexte marqué par de fortes contraintes pesant sur nos finances publiques, préserver le jeu normal de la concurrence entre les entreprises et le respect des droits des salariés.

À la différence des premières COG dans lesquelles la lutte contre la fraude était plutôt appréhendée comme un sous objectif de la politique de maîtrise des risques, les COG actuelles dites de 4e génération comprennent toutes des engagements spécifiques en matière de lutte contre la fraude avec des objectifs chiffrés plus exigeants en termes :

  • de détection de la fraude (exemples : taux de détection des fraudes pour 100 000 allocataires dans la COG CNAF, montants des redressements notifiés au titre de lutte contre le travail dissimulé dans les COG ACOSS et MSA)
  • de sanction (exemple : nombre de pénalités financières notifiées par les directeurs dans la COG CNAMTS)
  • ou de recouvrement des indus frauduleux et des redressements (exemple : taux de résorption des indus frauduleux dans la COG CNAV).

Sans oublier les actions de communication et de prévention, ainsi qu’une
meilleure prise en compte des fraudes transnationales.
Parmi les nombreux engagements contractuels souscrits en matière de lutte contre la fraude, on peut discerner plusieurs grands axes transversaux :

  • la professionnalisation des agents en charge des contrôles et des méthodes de ciblage et d’investigation,
  • le renforcement du pilotage,
  • ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et le développement des croisements de fichiers permettant aux actions de lutte contre la fraude de gagner en efficacité et en efficience, et de concilier renforcement des contrôles et simplification des démarches administratives.

Depuis 2006, plus de 2 milliards d’€uros de fraudes ont été détectées par les organismes de Sécurité sociale (en cumulé, pour toutes les branches).

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