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07/07/2015 - Cotisations - Recouvrement - Autres Parution du rapport annuel 2014 de l’Acoss et des rapports thématiques
05/01/2015 - Cotisations - Recouvrement - Autres En 2013, les encaissements des Urssaf restent dynamiques dans un contexte économique dégradé (ACOSS STAT n° 203)
04/08/2014 - Cotisations - Recouvrement - Autres Parution du rapport annuel 2013 de l’Acoss et des rapports thématiques
23/06/2014 - Cotisations - Recouvrement - Autres Le rapport d’activité 2013 de l’ACOSS : L’Acoss et les Urssaf 2013, une année de progrès tangibles et de préparation de l’avenir
19/08/2013 - Cotisations - Recouvrement - Autres Rapport d’activité 2012 du GIP-MDS
17/04/2013 - Cotisations - Recouvrement - IGAS Evaluation du régime de l’auto-entrepreneur (IGAS/IGF)
07/02/2012 - Cotisations - Recouvrement - Autres Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Etude Dares)
03/11/2011 - Cotisations - Recouvrement - Autres Les facteurs de réussite en matière de recouvrement des cotisations et de respect des obligations (Source : AISS)
02/04/2009 - Cotisations - Recouvrement - IGAS Rapport IGAS 2009 : " Bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche du recouvrement"
11/10/2006 - Cotisations - Recouvrement - IGAS Elargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale - Rapport du groupe de travail