Glossaire

AAH :

Allocation aux adultes handicapés

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d’âge et de ressource.

AAS :

Aide à la scolarité

L’aide à la scolarité a été mise en place par la loi famille du 24 juillet 1994. À partir de la rentrée 1998, cette aide est transférée sur les crédits du ministère de l’Éducation nationale et n’est plus retracée dans les comptes de la CNAF.

ACA :

Allocation chômeur âgé

Cette allocation n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2002.

ACAATA :

Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Créée en 1999, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (A.T.A.) est une allocation de préretraite. Elle est destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains des secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Elle leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité, parfois dès 50 ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle leur droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert.

ACAM :

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Se nommait CCAMIP jusqu’en 2005. Elle est devenue l’ACP en mars 2010.

ACCRE :

Pages d’informations : Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant un an.

ACOSS :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la Caisse nationale des Urssaf.

L’Acoss, établissement public national à caractère administratif, est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. Elle intervient également pour le compte d’autres acteurs du système de protection sociale.

Dans le cadre de cette gestion , l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches. Elle intervient également pour le compte de partenaires.

L’Acoss pilote le réseau des Urssaf.

ACP :

Autorité de contrôle prudentiel

Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

ACS :

Aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé

Aide au paiement d’une complémentaire santé.
Instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé s’adresse aux assurés dont les revenus sont un peu trop élevés pour bénéficier d’une complémentaire gratuite (dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire Cf CMUC).

ACTP :

Aide compensatrice d’une tierce personne

Allocation remplacée par la prestation de compensation depuis le 1er janvier 2006.

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