Glossaire

CADAM :

Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a été créé par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie (article 40). Il est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement.

CADES :

Caisse d’amortissement de la dette sociale

La CADES a pour mission d’amortir la dette sociale française au moyen d’une structure financière équilibrée, s’appuyant notamment sur des ressources fiscales. Elle est une institution, qui allie les garanties que peut offrir un établissement public (par exemple l’impossibilité de faire faillite) avec une organisation et une transparence aussi proches que possible de celles des établissements financiers classiques.

CAF :

Caisse d’allocations familiales

Réparties sur l’ensemble du territoire, les caisses d’Allocations familiales (CAF), gèrent :
-  les prestations familiales,
-  les aides en faveur des familles,
-  les aides en faveur du logement,
-  les aides de la lutte contre la précarité

CAM :

Centre d’assurance maladie

Remplacé progressivement par les CeSAM à PARIS

CAMIEG :

Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électrique et Gazière

La Camieg assure la gestion du régime spécial d’assurance maladie maternité des Industries Électriques et Gazières (IEG). Elle protège les agents statutaires en activité, les pensionnés de la CNIEG, ainsi que leurs ayants droit.
Les prestations servies comprennent les prestations en nature du régime général et du régime complémentaire d’assurance maladie et maternité (article 23 du statut national des IEG). Sa compétence ne s’étend pas aux prestations en espèce des assurances maladie maternité, et la Camieg ne gère pas les risques accidents du travail, maladies professionnelles et invalidité.

CAMR :

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

Supprimée depuis 1992.

CANAM :

Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d’ORGANIC.

Jusqu’en 2006 la CANAM gérait le régime d’assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.

Cf RSI.

CANCAVA :

Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANAM et l’ORGANIC.

Jusqu’en 2006 la CANCAVA et le réseau des caisses de base gérait le régime d’assurance vieillesse des artisans (AVA) pour les travailleurs indépendants de l’artisanat , soit la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, l’invalidité et le décès. Cette couverture sociale garantit les chefs d’entreprises artisanales et est aussi ouverte aux conjoints d’artisans à titre volontaire.

Cf RSI.

CANSSM :

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

La CANSSM gère, pour les mineurs et leurs ayants droit, les risques maladie et accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). La gestion de l’assurance vieillesse a été transférée au 1er janvier 2005 à la Caisse des dépôts et consignations.

CAPI :

Contrat d’amélioration des pratiques individuelles.

Le contrat d’amélioration des pratiques visé à l’article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale est signé entre le médecin et le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu d’exercice principal.

L’adhésion à ce contrat est volontaire. Il permet aux médecins qui le souhaitent de s’engager dans une démarche individuelle en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de santé publique, conformément aux avis et référentiels émis par la Haute Autorité de santé.

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