Glossaire

FAF-MEL :

Fonds d’assurance formation des médecins libéraux

FAF-PM :

Fonds d’assurance formation de la profession médicale

FAQSV :

Fonds d’aide à la qualité des soins de ville

Depuis, le 1er juillet 2007, les enveloppes du Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et de la Dotation Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) ont fusionné pour donner naissance au Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).

Le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) finance des actions et des expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des professionnels de santé exerçant en ville, à des regroupements de ces mêmes professionnels ou à des centres de santé. Il contribuera également à la mise en œuvre du dossier médical personnel.

Cette réforme est un atout pour les financeurs comme pour les promoteurs. Elle simplifie les circuits de décision et de financements. Elle homogénéise l’organisation (les dates de dépôt des dossiers et les décisions de financement différaient entre le FAQSV et la DRDR …) et accroît la visibilité des promoteurs sur les aides accordées.

FASMO :

Fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé

Le FASMO a été transformé en Fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) par la loi n°2000-1257 du 23 décembre2000 (article 40).

FASQV :

Fonds d’aide à la qualité des soins de ville

FASS :

Fond d’action sanitaire et sociale.

FASTIF :

Fonds d’action sociale des travailleurs immigrés et de leur famille

FATIACL :

Fonds d’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

Fonds finançant la prestation d’ATIACL (Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales).

Cf ATIACL.

FCAATA :

Fonds de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante

FCAT :

Fonds de compensation des accidents du travail

Le Fonds verse des majorations de rentes destinées à compenser les effets de l’érosion monétaire. Il assure également le service d’allocations dites « avant loi », attribuées par décision judiciaire, destinées aux victimes d’accidents du travail qui n’étaient pas indemnisables selon la législation en vigueur au moment où ils se sont produits, mais qui le seraient actuellement en raison des progrès de la protection sociale

Les majorations sont versées aux salariés des professions non agricoles, titulaires de rentes à la suite d’accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1947.

Les allocations "avant loi"sont servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit qui ne remplissaient pas les conditions fixées par la législation en vigueur lors de l’accident mais qui en obtiendraient par la législation actuelle. Ces avantages, prévus par les lois des 3 avril 1942 et 18 juin1966, sont attribués par décision judiciaire.

Les allocations aux français d’outre-mer sont servies aux titulaires de rentes d’accidents du travail par le décret n°74-437 du 17 mai 1974.

Aux termes des articles L437-1 et L413-11-2 du code de la Sécurité sociale, les ressources du fonds proviennent de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

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