Glossaire

HAS :

Haute autorité de santé

La HAS a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.

La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée :
- d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie ;
- de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé ;
d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ;
de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée ;
- d’informer les professionnels de santé et le grand public et d’améliorer la qualité de l’information médicale ;
- de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l’étranger.

HCAAM :

Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l’assurance maladie, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie s’est vu confier quatre missions :
1° évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
2° décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et d’apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme ;
3° veiller à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
4° formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale.

HCF :

Haut conseil de la famille

Installé en juin 2009, le Haut Conseil de la Famille est placé sous la présidence du Premier ministre.
Il se substitue à la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille.
Les missions du Haut Conseil de la Famille (HCF) sont d’animer le débat public sur la politique familiale, formuler des recommandations et propositions de réforme, mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier.

HCFi :

Haut conseil de financement de la protection sociale

Institué par le décret n° 2012-428 du 29 mars 2012, le Haut Conseil est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce dernier. Il peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l’économie.

HCICOSS :

Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale est chargé, notamment, de fixer des orientations et de superviser l’ensemble des travaux de la Mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (MCP), de donner un avis sur toute proposition de modification du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS), de présenter toutes recommandations nécessaires pour améliorer la lisibilité et la production des comptes des organismes de sécurité sociale.

Il élabore un rapport annuel qui est communiqué au Parlement en vue d’améliorer son information sur les principes et les règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale.

HCSP :

Haut comité de la santé publique

A été remplacé par le Haut conseil de la santé publique

HCSP :

Haut conseil de la santé publique

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) est une instance d’expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991, à savoir :

- contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel ;
- fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
- fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé

HPST :

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires

La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.