Glossaire

MCC :

Majoration pour conjoint à charge

MDA :

La Maison des artistes

La MDA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.
Elle est chargée d’instruire les dossiers des artistes et diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France (la MDA ne dispose pas d’antennes dans les régions ou départements). Elle gère le recouvrement des cotisations et contributions les concernant.

MNC :

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de la sécurité sociale

A compter du 1er janvier 2010, une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC), service à compétence nationale rattaché au directeur de la sécurité sociale, se substitue au préfet de région (DRASS) pour contrôler et évaluer l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de sécurité sociale.

La MNC se voit confier notamment :

- le contrôle de légalité des actes pris par les organismes locaux de sécurité sociale ;
- le contrôle du bon fonctionnement du service public de la sécurité sociale ;
- la veille du service public de la sécurité sociale ;
- l’évaluation annuelle des agents de direction des organismes nationaux et locaux de sécurité sociale.

MSA :

Mutualité sociale agricole

La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France. Elle gère la protection légale et complémentaire de l’ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles).