Glossaire

OEHPP :

Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

L’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée (OEHPP) assure le suivi des dépenses de l’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation pour l’année en cours. Sous la présidence de l’IGAS, il réunit des représentants de l’État, de l’assurance maladie et des fédérations représentatives des établissements de santé publics et privés (FHF, FHP, Fehap, FNCLCC et Fnehad).

ONDAM :

Objectif national de dépenses d’assurance maladie

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a été créé par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie (article 40).

Il est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement.

Chaque année, au plus tard le 1er juin, et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours.

ONIAM :

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

L’ ONIAM a une double mission : permettre l’organisation effective du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la loi et indemniser les victimes.

Il participe par conséquent à la mise en place des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation et assure la mise à disposition des personnels auprès de ces structures ainsi que leur gestion administrative.

Il a pour autre mission d’indemniser les victimes d’aléa thérapeutique entrant dans le champ de la loi.

Par ailleurs la loi confie à l’ONIAM la mission d’indemniser, pour le compte de l’État, les victimes de vaccinations obligatoires.

Enfin la loi sur la responsabilité civile médicale du 30 décembre 2002 transfère à l’Office les obligations de l’association France Hypophyse nées de son rôle dans l’organisation et le traitement des patients par l’hormone de croissance extractive.

OR :

Observatoire des retraites

L’Observatoire des retraites a été créé par les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco pour encourager l’étude et l’analyse des systèmes de retraite, français et étrangers, en répartition comme en capitalisation.

ORGANIC :

Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce

Jusqu’en 2006, l’ORGANIC était le régime de sécurité sociale obligatoire chargé de la retraite, de l’assurance invalidité et décès des commerçants, des industriels indépendants et d’un certain nombre de professions qui lui sont rattachées (telles que les agents commerciaux, les bouchers, les boulangers, les restaurateurs, …).

L’ORGANIC a fusionné en 2006 avec la CANAM et la CANCAVA pour former le RSI.

Cf RSI.