Glossaire

PAJE :

Prestation d’accueil du jeune enfant

Vous attendez un enfant. Ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004.

Cet enfant est à votre charge.

Vous avez peut-être droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Cette prestation comprend :

- Une prime à la naissance ou à l’adoption

- Une allocation de base

- Un complément de libre choix du mode de garde (cf. CMG) :
* si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile.
* si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.

- Un complément de libre choix d’activité (cf. CLCA) ou un complément optionnel de libre choix d’activité (cf. COLCA) si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant. Un choix est possible entre le CLC et le COLCA, le COLCA étant une allocation d’un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.

PCUOSS :

Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Le PCUOSS est le référentiel comptable applicable aux organismes de sécurité sociale conformément à l’article L114-5 du code de la sécurité sociale. Fondé sur le plan comptable général applicable aux entreprises du secteur privé moyennant des adaptations de portée limitée destinées à tenir compte de la spécificité des organismes de sécurité sociale, il a été appliqué à partir de l’exercice 2001 lorsque les organismes de sécurité sociale ont adopté un système de comptabilité d’engagement et abandonné le système de comptabilité antérieur en encaissements / décaissements. Les évolutions du PCUOSS font l’objet d’un avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics créé en 2009.

PLFRSS :

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale