Glossaire

UCANSS :

Union des caisses nationales de sécurité sociale

L’UCANSS a pour principal objectif d’assurer des tâches d’intérêt commun pour les caisses nationales du régime général (CNAMTS, CNAVTS, CNAF et ACOSS), en particulier en matière de gestion des ressources humaines.

UNCAM :

Union nationale des caisses d’assurance maladie

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l’Assurance Maladie d’août 2004, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l’UNCAM est de :

- Conduire la politique conventionnelle.

- Définir le champ des prestations admises au remboursement.

- Fixer le taux de prise en charge des soins.

Le directeur général de l’UNCAM est le directeur général de la CNAMTS.

UNOCAM :

Union Nationale des Organismes d’assurance maladie Complémentaires

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a été instituée par la loi du 13 août 2004. Créée en 2005 sous la forme d’une association « loi de 1901 » elle rassemble la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), le Régime local d’Alsace-Moselle, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) et la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM). Ces six organisations représentent la totalité des organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM), dans toute leur diversité.

Elle a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la gestion du remboursement des soins à travers un dialogue régulier avec l’UNCAM. L’objectif est de permettre une meilleure coordination entre les remboursement primaires et les remboursements complémentaires et de favoriser le développement des bonnes pratiques.

L’Unocam est amené à négocier avec les professionnels de santé et à définir le périmètre des biens et services remboursables. Elle est associée à l’UNCAM lors des négociations conventionnelles entre les régimes d’assurance et les professionnels de santé et participe aux décisions concernant les nouveaux médicament, leur prix et leur taux de remboursement. Elle est membre du comité économique des produits de santé.

UNPS :

Union nationale des professionnels de santé

L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a été créée par la Loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004 ; elle regroupe des représentants de 26 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives. Sa composition prend en compte les effectifs des professions concernées.

UNRS :

Union nationale des régimes spéciaux

L’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) regoupe 12 régimes spéciaux d’assurance maladie obligatoire dans le cadre du GIE SESAM-Vitale.

Membres de l’UNRS : CNMSS, CPR SNCF, CRPCEN, CANSSM, RATP, ENIM, CAVIMAC, CCIP, Sénat, Assemblée nationale, Port autonome de Bordeaux.

URCAM :

Union régionale des caisses d’assurance maladie

Les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM) ont été remplacées par les Agences régionales de santé (ARS) en 2010.

Depuis le 1er avril 2010, le site portail des URCAM n’est plus mis à jour et il est remplacé par site portail des Agences Régionales de Santé (ARS).

Créées par l’ordonnance du 24 avril 1996, les URCAM étaient des structures régionales inter régimes regroupant :
- les caisses primaires d’assurance maladie du régime général (CPAM),
- les caisses régionales maladie des professions indépendantes (CMR),
- les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA)

URPS :

Unions Régionales des Professionnels de Santé

Les unions régionales des professionnels de santé ont été créées par l’article 123 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chacune des professions, les représentants de ces professions qui exercent à titre libéral sous le régime conventionnel de l’assurance maladie.

Ces unions sont regroupées en fédérations régionales afin de favoriser le développement de l’exercice interdisciplinaire des professionnels de santé libéraux.

Au niveau national, le résultat des élections va déterminer l’audience des organisations représentatives et leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles.

Au niveau local, les URPS participeront à :

- la préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé,
l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins en vue de l’élaboration d’un schéma régional d’organisation des soins (SROS),
- l’organisation de l’exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d’exercice…),
- la participation à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique,
- la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui pourront être passés avec des réseaux, des centres, des maisons et des pôles de santé, ou la signature de contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et d’assurer une meilleure coordination des soins,
- au développement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés,
- au développement professionnel continu.

URSSAF :

Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Les URSSAF ont la responsabilité de recouvrer les cotisations et contributions sociales destinées au financement des prestations offertes par le régime général de la Sécurité sociale (maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille, retraite). Ils recouvrent également des prélèvements pour le compte de plus de 600 organismes tiers (Caisse d’amortissement de la dette sociale, Fonds de solidarité vieillesse, autorités organisatrices de transport…).

Ils procèdent au recouvrement des ressources de la Sécurité sociale auprès des entreprises, des travailleurs indépendants, des professionnels de santé,des particuliers employeurs et des assurés volontaires.

Ces ressources sont principalement constituées de cotisations patronales et salariales, de la CSG, la CRDS sur les revenus d’activités, des contributions sur les revenus de remplacement et du patrimoine et de taxes diverses.