Le savez-vous ?

> L’allocation de rentrée scolaire a été créée en 1974

Instituée par la loi du 16 juillet 1974, l’allocation de rentrée scolaire est destinée à couvrir une partie des frais liés à la rentrée scolaire. Réservée jusqu’alors aux enfants soumis à l’obligation scolaire, c’est-à-dire âgés de 6 à 16 ans, la prestation a été, dès la rentrée scolaire 1990, étendue aux enfants âgés de moins de 18 ans qui poursuivent leurs études scolaires, universitaires ou sont placés en apprentissage, sous réserve que leur rémunération éventuelle n’excède pas 55 % du Smic.

Pour en savoir plus, voir Le Cahier de Daphné : Données relatives aux aides et prestations liées à l’habitat, au handicap, à la naissance et à l’éducation de l’enfant (Edition 2013)

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> Près de 3 millions de familles bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire, dont l’objet est de participer aux frais liés à la scolarité des enfants

Le montant de l’ARS fait l’objet d’un versement unique aux alentours du 20 août de chaque année quel que soit le niveau d’enseignement pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Au-delà de 16 ans, la scolarité n’étant plus obligatoire, la perception de l’allocation de rentrée scolaire est subordonnée à la production à l’organisme débiteur des prestations familiales d’un certificat de scolarité.

Montants au 1er avril 2013 (hors CRDS) par enfant :

  • 6-10 ans : 360,47 €
  • 11-15 ans : 380,36€
  • 16-18 ans : 393,54€
  • Nombre de bénéficiaires en 2011 : 2 997 342
  • Dépenses de prestation en 2011 : 1,49 Md €
  • Métropole/DOM : régime identique

Pour en savoir plus, voir Le Cahier de Daphné : Données relatives aux aides et prestations liées à l’habitat, au handicap, à la naissance et à l’éducation de l’enfant (Edition 2013)

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> L’allocation de rentrée scolaire est versée aux familles à revenus modestes

L’allocation de rentrée scolaire est versée, sous condition de ressources, pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans, au moment de la rentrée scolaire.
Ouvre droit à l’ARS chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l’année suivant celle de la rentrée. L’allocation reste due, lors de chaque rentrée scolaire, pour tout enfant qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans révolus au 15 septembre de l’année considérée. Elle est modulée en fonction de l’âge de l’enfant.

Plafonds de ressources au 1er janvier 2013
Nombre d’enfants à charge Plafond
1 23 687 €
2 29 153 €
3 34 619 €
Par enfant en plus 5 466 €

Bon à savoir :
Si les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, elle bénéficie alors d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus.

Pour en savoir plus, voir Le Cahier de Daphné : Données relatives aux aides et prestations liées à l’habitat, au handicap, à la naissance et à l’éducation de l’enfant (Edition 2013)
Les jeunes de moins de 18 ans et en apprentissage peuvent bénéficier de l’ARS si leur rémunération est inférieure à 55 % du SMIC mensuel (base 169 h). Les jeunes en contrat de qualification ou scolarisés à domicile ne peuvent se voir accorder l’allocation.

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