Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
La « LFSS 2014 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur le site de Legifrance.
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 16 octobre 2013. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2013.
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