LFSS 2014

Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

La « LFSS 2014 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur le site de Legifrance.

Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

• Voir la Décision du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 sur le site du Conseil constitutionnel ou sur Legifrance
• Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
• Voir aussi le communiqué des ministres en charge de la Sécurité sociale

 Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

• Voir le communiqué de presse du Conseil des ministres (12 juin 2014)

 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014

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 Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

• Programme de qualité et d’efficience « maladie »
• Programme de qualité et d’efficience « accidents du travail – maladies professionnelles »
• Programme de qualité et d’efficience « retraites »
• Programme de qualité et d’efficience « famille »
• Programme de qualité et d’efficience « financement »
• Programme de qualité et d’efficience « invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »

• Voir la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2014

 Voir aussi la rubrique détaillée sur les PQE 2014

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 16 octobre 2013. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2013.
 Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

• 26 septembre 2013 :
  Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances. Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

• 1 octobre 2013 :
  Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat

• 9 octobre 2013 :
  Examen du PLFSS en Conseil des ministres.
   Voir la présentation du PLFSS 2014 de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le portail du gouvernement.

• 9 octobre 2013 :
  Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)

• 16 octobre 2013 :
  Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
   Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

• 12 novembre 2013 :
  Examen du PLFSS au Sénat

• 25 novembre 20132 :
  Nouvel examen du PLFSS modifié à l’Assemblée nationale

• 28 novembre 2013 :
  Nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat

• 3 décembre 2013 :
  Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale

• mi-décembre 2013 : Publication au Journal officiel