PLFSS 2018 et annexes

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018

Accéder aux vidéos des réunions de la commission

Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

Suivre en direct les débats sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Télécharger la plaquette de présentation des Programmes de qualité et d’efficience 2018

Télécharger la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2018

Pour accéder aux données Excel en ligne cliquer ici

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017

Annexe 3b : Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur les comptes et les besoins de trésorerie

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Annexe triennale : Présentation des régimes obligatoires de base

Retour haut de page

Examen du PLFSS

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 24 octobre 2017.

- Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
- Suivre en direct les débats sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale

Retour haut de page

Calendrier PLFSS 2018

  • 28 septembre 2017 :

- Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

- Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

Retour haut de page