Calendrier du PLFSS 2019

- 25 septembre 2018 :

  • Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

- Mercredi 10 octobre : présentation en conseil des ministre

- A partir du 23 octobre : première lecture à l’Assemblée

- 30 octobre : adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture

- Du 12 au 20 novembre  : examen du PLFSS 2019 au sénat

Retour haut de page

PLFSS 2019 et annexes

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Télécharger la plaquette de présentation des Programmes de qualité et d’efficience 2019 »
Télécharger la synthèse présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2019

Pour accéder à la rubrique dédiée au PQE cliquer ici
Pour accéder aux données Excel en ligne cliquer ici

Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Retour haut de page

Examen du PLFSS 2019

- L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 23 octobre 2018.

Le texte a été adopté le 30 octobre 2018. Cliquer ici pour voir le texte adopté.

- L’examen se poursuit au Sénat du 12 au 20 novembre 2018.

- Texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2019, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2018.

- Le 3 décembre 2018, le PLFSS a été adopté par l’Assemblée nationale.

Retour haut de page