Le savez-vous ?

> Qu’est ce que la prime d’activité ?

La Prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi.

Toute demande de Prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d’ouvrir un droit à compter de janvier 2016.

Qu’est ce que la Prime d’activité ?

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf ou par la MSA.

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité, la Prime d’activité n’est pas versée :

  • Si vous êtes salarié, vos revenus doivent être inférieurs à environ 1 500 euros net par mois
  • Si vous êtes non salarié agricole, pour être éligible à la prime, vos derniers bénéfices agricoles annuels connus ne doivent pas dépasser environ 16 330 euros (pour une personne seule)
  • Si vous êtes étudiant salarié ou apprenti, vos revenus, sur une période d’au moins trois mois, doivent être compris entre environ 890 euros et 1500 euros net par mois.

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> Quel en sera le montant et comment en faire la demande ?

Comment est calculée la Prime d’activité ?

Le calcul de la Prime d’activité prend en compte les ressources suivantes :

  • les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
  • l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires,
  • les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…)
  • les autres revenus imposables

Le montant de la prime peut être majoré en fonction de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants.

A titre d’exemple, pour une personne célibataire sans enfant exerçant une activité à temps plein rémunérée au Smic, le montant de la Prime d’activité peut atteindre 132 € par mois.

Si vous êtes salarié, étudiant salarié ou apprenti, la prime est calculée sur la base de vos revenus des trois derniers mois. Si vous êtes exploitant, la prime est calculée sur la base de vos derniers revenus professionnels connus et de vos autres ressources trimestrielles déclarées.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité :

- Si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité, vous pouvez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.
- Pour les adhérents de la MSA vous pouvez effectuer l’ensemble des démarches sur votre compte en cliquant ici

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> Les ressources prises en compte et le versement de la prime

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité ?

Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour y avoir droit, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 900€ net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.
Pour y avoir droit, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :

  • 82 200 € pour les commerçants
  • 32 900 € pour les professions libérales
  • 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
  • en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

A quelle fréquence sera versée la Prime d’activité ?

La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

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> Les cas particuliers…

Vous bénéficiez du Rsa et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa). Vous allez passer dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?

  • Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
  • La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
  • Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
  • Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne.

Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?

  • La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
  • La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
  • Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
  • Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?

  • Dés à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr. A l’issue de la simulation, vous pourrez laisser vos coordonnées et adresse mél. En janvier 2016, la Caf vous contactera pour faire votre demande en ligne.
  • Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

Vous êtes bénéficiaire de l’Aah et travaillez en milieu ordinaire ou protégé (Esat) ?

Vous pouvez peut-être percevoir la Prime d’activité.
Utilisez dés maintenant le simulateur dédié en cliquant ici

Pour en savoir plus sur la prime d’activité vous pouvez consulter :
- le site de la CAF
- Le site de la MSA

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