Le savez-vous ?

Au niveau de l’Etat, la Sécurité sociale est pilotée par la Direction de la Sécurité sociale qui dépend de 2 ministères :

> Le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le Journal officiel a publié le jeudi 24 mai 2012 le décret relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Selon ce décret d’attribution, le ministre des Affaires sociales et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

A ce titre :

  1. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance ainsi qu’aux personnes handicapées. Il est compétent en matière de professions sociales
  2. Il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie ;
  3. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  4. Il élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale et d’innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Retour haut de page

> Le ministère de l’Économie et des Finances

Le Journal officiel a publié le 24 mai 2012 le décret relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances.

Selon ce décret d’attribution, le ministre de l’économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et répression des fraudes, et de commerce extérieur. Il est chargé de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l’ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière.

Il est notamment chargé, en liaison avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale et en suit l’exécution. Il est responsable de l’équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.

Retour haut de page

> La Direction de la Sécurité sociale

La Direction de la Sécurité sociale est rattachée :

Elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources.

A ce titre, elle élabore et met en œuvre les politiques relatives à la couverture des risques vieillesse, maladie, famille et accidents du travail/maladies professionnelles.

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale et participe à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.
Pour en savoir plus

Retour haut de page