Le savez-vous ?

> Les fraudes aux cotisations sociales (220 millions d’€)

Le niveau des redressements de l’ACOSS en matière de travail dissimulé – près de 220 millions d’euros en 2011 - augmente de 18 % par rapport à l’année 2010. Pour l’ACOSS, ces résultats correspondent :

  • à une plus grande professionnalisation des corps de contrôles des URSSAF,
  • à un meilleur ciblage des contrôles
  • et au renforcement des partenariats.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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> Les fraudes aux prestations maladie (120 millions d’€)

Au cours de l’année 2011, l’Assurance Maladie a mis en évidence 120 millions d’euros de fraudes et de pratiques fautives détectées et stoppées alors qu’en 2010 le montant s’élevait à 156,3 millions d’euros.

Cette baisse se retrouve également sur le poste des économies réalisées : 150 millions d’euros versus 185,6 en 2010. La diminution des résultats financiers entre 2011 et 2010 s’explique par la suspension de la campagne du contrôle externe de la tarification à l’activité (T2A) des établissements notamment, dans l’attente du décret modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé.

En 2011, ces économies ont porté pour 51 % sur les prestations concernant les établissements et pour 49 % sur celles concernant les soins de ville : fraudes des assurés aux prestations en espèces (indemnités journalières) ou à l’obtention des droits, fraudes liée à l’activité des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers…)…

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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> Les fraudes aux prestations familiales (101,5 millions d’€)

Le montant du préjudice financier dû aux fraudes détectées par les CAF s’établit à 101,5 millions d’euros en 2011, soit une augmentation de 12,5% par rapport à 2010 (90,1 millions d’euros). Cette évolution est plus forte que celle constatée en 2010 par rapport à 2009 qui était de 5,2%. Ces chiffres correspondent uniquement au montant des sommes versées à tort.

Les données statistiques de la branche Famille répertorient par prestation quatre grands types de mécanismes frauduleux :

  • l’omission et la fausse déclaration, (66,7%),
  • la fraude à l’isolement, (27,4%),
  • le faux et usage de faux, (3%),
  • l’escroquerie, (2,7%).

La répartition des fraudes par catégorie de prestation s’établit comme suit :

  • minima sociaux : 48% ;
  • prestations familiales et primes diverses : 29% ;
  • aides au logement (ALS,APL et ALF) : 23%.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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> Les fraudes aux prestations retraites (14 millions d’€)

Le montant total des préjudices constatés s’élèvent en 2011 à 14 millions d’euros en 2011 contre 10 millions d’euros en 2010.

Les constats sont les suivants :

  • les domaines de risque de fraude qui pèsent majoritairement dans le montant des préjudices constatés sont : les ressources (34%), la résidence (28%), l’existence (25%) ;
  • ce sont les domaines de risque pour lesquels des requêtes spécifiques ont été mises à disposition pour orienter les contrôles anti-fraude ;
  • cette répartition démontre que les contrôles se sont répartis au niveau national de manière assez homogène.

Le montant total des préjudices évités s’élèvent en 2011 à 53 millions d’euros en 2011 (dont 11 millions d’euros lié au RCP) contre 37 millions d’euros en 2010.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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> Les fraudes à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants(RSI) : 24 millions d’€

- A la MSA :

Le montant total de la fraude constatée est de 16 millions d’euros en 2011. Il est en augmentation de 72% par rapport à 2010. Le chiffre 2010 était lui-même en augmentation de 16% par rapport à 2009.

- au RSI :

Pour le RSI, le montant total des indus constatés au titre de l’année 2011 est de 7,4 millions d’euros (hors travail illégal)se décomposant comme suit :
- pour la branche vieillesse : 1,23 millions d’euros ;
- pour la branche santé : 6,11 millions d’euros.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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