Le savez-vous ?

> Les fraudes aux cotisations sociales (260 millions d’€)

Le niveau des redressements de l’Acoss en matière de travail dissimulé – près de 260 millions d’€uros en 2012 - augmente de 18 % par rapport à l’année 2011.
En quatre ans, l’Acoss a quasiment doublé ses performances : en 2009, le montant total des redressements s’élevait à 130 millions d’€uros.
Ces résultats correspondent :

  • à une plus grande professionnalisation des corps de contrôles des Urssaf,
  • à un meilleur ciblage des contrôles,
  • au renforcement des partenariats,
  • à l’impact des mesures législatives issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (LFSS 2012), notamment la mesure de déplafonnement de l’annulation totale des réductions et exonérations de charge en cas de constat de travail dissimulé.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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> Les fraudes aux prestations maladie (149,4 millions d’€)

Au cours de l’année 2012, l’Assurance Maladie a détecté des fraudes et de pratiques fautives pour un montant de 149,4 millions d’euros.

La reprise du contrôle de la T2A en 2012 permet à la branche maladie de renouer avec les résultats obtenus en 2010. De plus, suite au contrôle de l’activité des professionnels de santé en raison de fraudes ou d’activités fautives, un préjudice de 45,6 millions d’euros a été constaté. Les prestations fictives et les facturations multiples frauduleuses des infirmiers (17,3 millions d’€) et des transporteurs (12,9 millions d’€) constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi à ce titre, par l’Assurance maladie.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

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> Les fraudes aux prestations familiales (119 millions d’€)

Le montant du préjudice financier dû aux fraudes détectées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) s’établit à 119 millions d’euros en 2012, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2011. Le datamining, nouvelle méthode de ciblage des contrôles, a été expérimenté en 2011 et généralisé en 2012 dans l’ensemble des CAF. Alors qu’en 2011, 100 contrôles étaient nécessaires pour détecter 39 redressements ; en 2012, on relève 52 redressements pour 100 contrôles effectués.

La répartition des fraudes par catégorie de prestation s’établit comme suit :

  • minima sociaux : 60 % (dont Rsa : 37 %) ;
  • prestations familiales et primes diverses : 29 % ;
  • aides au logement (notamment Allocation de logement à caractère social) : 14 %.

Parmi les types de mécanismes frauduleux, on relève :

  • de déclarations d’activités ou de ressources non à jour (66 % des fraudes).
  • des dissimulations de concubinage (26 %).
  • des escroqueries, faux et usages de faux documents (8 %).

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

Voir aussi, le dossier de presse de la Caisse d’allocation familiale du 17 septembre 2013

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> Les fraudes aux prestations retraite (8,3 millions d’€)

Le montant total des préjudices constatés s’élèvent en 2012 à 8,3 millions d’euros en 2011.

Par ailleurs, le montant total des préjudices évités s’élève en 2012 à 43
millions d’euros (dont 2 millions d’euros liés aux dossiers RCP) contre 53 millions en 2011 (dont 11 millions d’euros liés aux dossiers RCP).

Le nombre de contrôles réalisé par les structures dédiées de l’Assurance retraite a progressé de 4 %. La mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion des alertes en 2013 vise à améliorer le taux d’efficacité des contrôles – pourcentage de dossiers qualifiés de frauduleux parmi les dossiers contrôlés –.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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> Les fraudes à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants(RSI) : 28,8 millions d’€

- A la MSA :

Le montant total de la fraude constatée est de 18,2 millions d’euros en 2012. Il est en augmentation de 10 % par rapport à 2011.

- au RSI :

Pour le RSI, le montant total des indus constatés au titre de l’année 2012 est de 7,8 millions d’euros. 2012 est la première année où une politique dédiée à la lutte contre la fraude est mise en place avec un suivi spécifique par des indicateurs (COG 2012-2015).

- Dans les régimes spéciaux - CRPCEN, Caisse des Dépôts et Consignations, CPRP de la SNCF, CNMSS, CNIEG , le montant total des fraudes détectées s’élève à 2,8 millions d’euros. Les régimes spéciaux améliorent le ciblage de leurs contrôles tout en s’appuyant sur les nouveaux outils inter-régimes mis à leur disposition.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la Délégation nationale de lutte contre les fraudes, sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

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