Le savez-vous ?

> Pouvez-vous bénéficier de la PreParE ?

Vous envisagez de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant ?

La PreParE remplace le Complément de libre choix d’activité (CLCA) si vous avez au moins un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2015.

Si tous vos enfants sont nés ou ont été adoptés avant cette date,vous devez demander le Complément de libre choix d’activité

Les conditions de la PreParE

Vous pouvez bénéficier de la PREPARE si :
- Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales et vous avez la charge d’un ou plusieurs enfants ;
- Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
- Vous avez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
- Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel :

  • si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier ), vous devez remplir une condition de revenus ;

- Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

  • deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
  • quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
  • cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :
- congés maladie et maternité indemnisés ;
- formations professionnelles rémunérées ;
- périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
- périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

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> Les montants et durée de versement (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016)

Les montants de la PreParE sont les suivants :
- En cas de cessation totale d’activité : 390,52 € par mois ;
- En cas d’activité à taux partiel :

  • 252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
  • 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Durée de droit prévues pour la naissance d’un enfant

- Il s’agit de votre premier enfant et  ;

  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum dans la limite du premier anniversaire de votre enfant ;
  • vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du premier anniversaire de votre enfant.

- Vous aviez déjà au moins un autre enfant présent à votre foyer et ;

  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum* dans la limite du troisième anniversaire de votre dernier né ;
  • vous vivez seul ; vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du troisième anniversaire de votre enfant.

- Vous venez d’avoir des triplés ou plus ;

  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum* dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants ;
  • vous vivez seul ; vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants.

*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité.

Important : Vous utilisez les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez.
Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d’un seul taux plein, soit 390,52 € par mois.

Durées de droit prévues pour l’adoption d’un enfant

- Il s’agit de votre premier enfant ;

  • vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximum de présence au foyer de l’enfant.

- Vous aviez déjà au moins un autre enfant présent à votre foyer ;

  • Vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant. Si passé ce délai l’enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans, le droit peut être prolongé jusqu’à cet âge.

- Vous venez d’adopter simultanément au moins trois enfants ;

  • vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 36 premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant.

*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.

Important : Vous utilisez les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez.
Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d’un seul taux plein, soit 390,52 € par mois.

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> Les démarches à accomplir

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d’adoption, et dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, utilisez le formulaire actuel de demande de Clca et adressez le complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.

Votre Caf étudiera bien votre droit à la PreParE correspondant à votre situation.

Vos autres droits

Le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant peut, sous certaines conditions, vous permettre d’être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse.

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> La prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée (PreParE majorée)

Si vous avez au moins trois enfants, vous pouvez choisir de bénéficier de la PrePare majorée. La PreParE majorée est d’un montant plus important que la PreParE mais elle est versée pendant une période plus courte.

Conditions d’attribution

- Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
- Le choix entre la PreParE et sa version majorée est définitif. Vous ne pourrez renoncer à la PreParE majorée pour bénéficier de la PreParE à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.

Montants du 1er avril 2014 au 31 mars 2016

Le montant de la PreParE majorée est de 638,33 € par mois.

Durée de droit prévues pour la PreParE Majorée

- Que votre enfant soit né ou adopté ;

  • si vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 8 mois maximum* dans la limite du premier anniversaire de votre dernier né ;
  • si vous vivez seul ; vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du premier anniversaire de votre enfant.

- Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie, adoption…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier de la PreParE majorée à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. La PreParE majorée n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d’adoption, et dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, utilisez le formulaire actuel de demande de Clcaet adressez le complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.

Votre Caf étudiera bien votre droit à la PreParE majorée correspondant à votre situation.

Vos autres droits

Le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée peut, sous certaines conditions, vous permettre d’être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse.

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