Le savez-vous ?

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d’une pension de retraite suppose la cessation définitive d’activité, la reprise d’une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd’hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d’exercer une activité professionnelle tout en percevant leur pension de retraite.

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> Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul total

Le cumul total est ouvert aux assurés :
- ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance) ;
- justifiant d’une retraite à taux plein en raison de la durée d’assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l’année de naissance) ou, à défaut, en raison de l’âge (entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance) ;
- ayant liquidé l’ensemble de leurs pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles ils peuvent prétendre.

Le cumul plafonné

A défaut, les assurés peuvent reprendre une activité dans le cadre du cumul plafonné : les nouveaux revenus ne devant alors pas dépasser un plafond qui sera différent selon les régimes.

Pour le Régime général, par exemple, la somme des pensions de base et complémentaires avec les revenus d’activité ne doivent pas dépasser 1,6 SMIC (environ 2 500 €) ou le montant du dernier salaire (le plus favorable des deux étant retenu).

Par ailleurs, les salariés doivent respecter un délai de 6 mois en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur.

Exemple  :
Madame X, née en 1952, ancienne salariée, perçoit sa pension de retraite du Régime général et de ses régimes complémentaires AGIRC et ARRCO depuis le 1er février 2015 et reprend une activité professionnelle par la suite.

  • Si elle justifie du taux plein (41 ans de cotisation) et qu’elle ne peut se prévaloir d’aucune autre retraite, elle pourra cumuler entièrement son salaire et ses pensions de retraite.
  • Si elle ne justifie pas du taux plein ou si elle n’a pas liquidé toutes ses pensions, elle pourra reprendre une activité professionnelle, mais la somme de ses de pensions retraite et de ses revenus professionnels ne pourront pas dépasser un plafond égal à 160 % du SMIC (environ 2 500 €) ou égal à son dernier salaire.
    Par ailleurs, elle devra respecter un délai de six mois si elle reprend une activité chez son dernier employeur.

Les règles de cumul plafonné ou total

Les règles de cumul plafonné ou total s’appliquent en cas de reprise d’activité entraînant une affiliation à un régime duquel l’assuré est déjà retraité et, pour les retraités du Régime général, de la mutualité sociale agricole et des régimes spéciaux (hors marins) aux assurés reprenant une activité dans un de ces régimes. Dans le cas contraire, le cumul est libre.

Exemple : Si Madame X souhaite reprendre une activité salariée (au Régime général ou à la Mutualité agricole) elle devra respecter les règles du cumul emploi retraite plafonné ou total pour conserver tout ou partie de sa pension. Si elle reprend une activité commerciale (au régime social des indépendants), elle pourra cumuler intégralement ses revenus et sa pension de retraite.

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> La nouvelle activité professionnelle est soumise à cotisations sociales

L’assuré étant déjà retraité, les cotisations n’apportent pas de nouveaux droits à retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a généralisé ce principe à l’ensemble des situations de cumul emploi-retraite.

À noter : depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, les assurés souhaitant partir à la retraite à compter du 1er janvier 2015, doivent cesser toutes leurs activités professionnelles, salariées et non salariées, qu’ils souhaitent ou non reprendre une activité professionnelle par la suite.

Il existe cependant des exceptions dans le cadre du cumul emploi-retraite, notamment pour les indépendants (commerçants, artisans, activités industrielles) ou les professions libérales.

Les activités artistiques, scientifiques, littéraires ou l’exercice d’un mandat électif local peuvent également être poursuivies sans cessation d’activité.

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