Le savez-vous ?

L’attribution du numéro de Sécurité sociale des personnes nées en France s’effectue dès la naissance :

> Définition et composition

En France, l’adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l’immatriculation, c’est-à-dire l’attribution d’un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d’identification unique de chaque individu, formé de 13 caractères qui présentent, dans un ordre précis, les informations suivantes :

  • caractère n° 1 : le sexe, représenté par 1 chiffre (1 pour un homme et 2 pour une femme) ;
  • caractères n° 2 et n° 3 : l’année de naissance, représentée par ses 2 derniers chiffres ;
  • caractères n° 4 et n° 5 : le mois de naissance, représenté par 2 chiffres (de 01 à 12) ;
  • caractères n° 6 à n° 10 : le lieu de naissance, représenté par 5 chiffres. Pour les personnes nées en France métropolitaine, il s’agit des 2 chiffres du code du département de naissance (de 01 à 95 et 2A ou 2B pour la Corse depuis le 1er janvier 1976) suivis des trois chiffres du code commune officiel de l’INSEE. Pour les personnes nées dans les départements et territoires d’outre-mer, le code du département est 97 ou 98 ou comporte 3 chiffres (le code commune en comporte alors seulement deux). Pour les personnes nées à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance. Pour les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, le code 99 est remplacé par 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie ;
  • caractères n° 11 à n° 13 : le numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.

Une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR.

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> Attribution et utilisation

Le NIR sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical : il lui permet en particulier d’obtenir les prestations auxquelles il a droit (avance ou remboursement de frais médicaux, pensions ou allocations diverses).
Il est aussi utilisé par les employeurs lorsqu’ils déclarent leurs salariés, pour lesquels ils versent des cotisations patronales, afin de leur permettre d’être couverts en cas de maladie ou d’accident et de percevoir plus tard leur retraite.
L’attribution d’un numéro de sécurité sociale est un préalable indispensable à l’obtention de la carte Vitale.
L’attribution du numéro de sécurité sociale des personnes nées en France s’effectue dès la naissance. Il est construit par l’INSEE à partir de l’état civil transmis par les mairies. Toutefois, c’est à partir de16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro complet de Sécurité sociale, en recevant leur carte Vitale, sur laquelle il est inscrit.
Pour les personnes nées à l’étranger, l’immatriculation a lieu à l’occasion d’une démarche effectuée par la personne elle-même ou par son employeur.
Quel que soit votre lieu de naissance, si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale :

  • vous pouvez pour l’obtenir vous adresser à un organisme de sécurité sociale de votre département, par exemple une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une caisse d’allocations familiales (CAF) ;
  • votre employeur peut aussi le demander pour vous, au moyen d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), à l’organisme du régime auquel vous devez être affilié en fonction de la nature de l’entreprise dans laquelle vous travaillez (URSSAF pour les salariés du régime général, caisse de la mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles).
    Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) doivent s’adresser à la caisse locale du régime social des indépendants (RSI) la plus proche.
    Des pièces justificatives vous seront demandées (pièce d’identité, pièce d’état civil, etc.).

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> Gestion

La gestion du NIR a été confiée à l’INSEE par le décret n°46-1432 du 14 juin 1946. L’INSEE gère actuellement les NIR des personnes nées en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer et dans certaines collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin).

Depuis 1988, le service administratif national d’immatriculation des assurés (SANDIA) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) gère par délégation de l’INSEE les NIR des personnes nées à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer (terres australes et antarctiques françaises et îles éparses de l’Océan indien) et dans certaines collectivités d’outre-mer (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).

En 1983, la CNIL a reconnu, d’une part, « que le NIR a été utilisé d’emblée comme identifiant par la plupart des organismes intervenant dans le secteur de la sécurité sociale, cette utilisation marquant une extension de la finalité du numéro, aujourd’hui enregistré dans tous les traitements automatisés d’informations nominatives concernant des opérations en relation avec la sécurité sociale » et, d’autre part, « que cette extension de finalité ne peut être remise en cause, sauf à entraîner de graves perturbations dans le fonctionnement du régime de protection sociale ».
Toutefois, la CNIL s’est opposée à la « tendance à la généralisation de l’emploi du NIR » et a préconisé l’usage d’identifiants spécifiques aux différentes administrations, afin de freiner l’interconnexion des fichiers. Ainsi, le ministère de l’Éducation nationale a finalement substitué au NIR, en 1992, le NUMEN, comme « identifiant principal dans ses fichiers de gestion interne », puis l’INE (« identifiant national étudiant »). Le fisc, qui disposait pourtant d’un identifiant spécifique (le SPI, « simplification des procédures d’identification »), a été autorisé à utiliser le NIR par l’art. 107 de la loi de finances de 1999.

Un décret de 1985 a autorisé l’ensemble des organismes de protection sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, recouvrement des cotisations sociales) à utiliser le RNIPP et à recourir au NIR dans leurs fichiers dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par les employeurs, Pôle emploi, les agences locales pour l’emploi, les organismes d’assurance maladie complémentaires et les professionnels de santé.
La CNIL a également autorisé, en 2007, les Maisons départementales des personnes handicapées à mettre en place un fichier utilisant le NIR.

L’usage d’un identifiant unique tel que le NIR permet de vérifier l’adéquation des droits et prestations dont bénéficie chaque assuré avec la réalité de sa situation.

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