Le savez-vous ?

07/05/2015

En octobre 2015, la Sécurité sociale fêtera les 70 ans des ordonnances du 4 octobre 1945. Cet anniversaire doit être l’occasion de réfléchir à l’actualité de la Sécurité sociale.

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10/03/2015 - Retraite

Par dérogation au principe selon lequel la perception d’une pension de retraite suppose la cessation définitive d’activité, la reprise d’une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

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09/02/2015

Le 1er janvier 2015, une réforme de la rémunération des pharmaciens entre en vigueur, avec l’instauration de deux honoraires de dispensation.

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13/12/2014

Les assurés d’un régime français et leurs ayants droit sont soumis au parcours de soins coordonnés (choix d’un médecin traitant) et ils bénéficient naturellement de tous les soins disponibles en France.

Ils peuvent, dans certaines situations particulières (retraite à l’étranger, détachement dans un autre pays, raison médicale, tourisme, etc), avoir besoin de recevoir des soins dans un autre pays européen ou en dehors de l’Europe.

Une prise en charge par l’assurance maladie française est possible sous certaines conditions pour les assurés d’un régime français et leurs membres de famille.

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05/11/2014

Pour en savoir plus sur ce que disent le droit français et le droit européen et sur les sanctions encourues.

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06/10/2014

La lutte contre la fraude sociale relève d’une double nécessité financière et de préservation du caractère solidaire sur lequel est fondé notre système de sécurité sociale.

Il semble intéressant de définir la notion de fraude sociale qui comprend à la fois la fraude aux cotisations sociales et aux prestations sociales.

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01/07/2014 - Maladie

Depuis le 1er juillet 2014, la vignette pharmaceutique est supprimée et les fabricants de médicaments remboursables ont cessé d’apposer des vignettes sur les conditionnements.

A ce titre, les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament ne figurent plus sur leurs conditionnements mais sont disponibles sur une base de données nationale en ligne gérée par le Comité économique des produits de santé (CEPS).

Cette base constitue un même référentiel pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament et est accessible pour les pharmaciens via leurs logiciels de dispensation, et pour les usagers depuis le site www.medicaments.gouv.fr.

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03/06/2014

Les dépenses de santé se décomposent en 3 niveaux :

  • La part obligatoire, prise en charge par les caisses d’assurance maladie de la « sécurité sociale »,
  • La part complémentaire, appelée « ticket modérateur », qui est à la charge de l’assuré et peut être remboursée par l’organisme complémentaire auprès duquel il a souscrit un contrat en santé,
  • Les franchises médicales et participations forfaitaires de 1€ dues par l’assuré.

Plusieurs dispositifs permettent aux personnes aux revenus modestes de s’acquitter de leurs dépenses de santé et ainsi d’accéder aux soins.

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07/02/2014

Présentation des principales dates marquant l’engagement de la Sécurité sociale dans le développement durable, le plan cadre 2011-2014 et les lauréats du prix 2014.

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