Le savez-vous ?

14/10/2015 - Tout thème

En 20 ans, pas moins de cinq réformes des retraites ont été mises en œuvre en
France (1993, 2003, 2008, 2010 et 2013).
Le constat est identique s’agissant de l’Assurance maladie ou de la branche Famille de la Sécurité sociale pour lesquelles des réformes se succèdent sans discontinuer depuis le milieu des années 1970.

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07/05/2015

En octobre 2015, la Sécurité sociale fêtera les 70 ans des ordonnances du 4 octobre 1945. Cet anniversaire doit être l’occasion de réfléchir à l’actualité de la Sécurité sociale.

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10/03/2015 - Retraite

Par dérogation au principe selon lequel la perception d’une pension de retraite suppose la cessation définitive d’activité, la reprise d’une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

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05/11/2014

Pour en savoir plus sur ce que disent le droit français et le droit européen et sur les sanctions encourues.

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06/10/2014

La lutte contre la fraude sociale relève d’une double nécessité financière et de préservation du caractère solidaire sur lequel est fondé notre système de sécurité sociale.

Il semble intéressant de définir la notion de fraude sociale qui comprend à la fois la fraude aux cotisations sociales et aux prestations sociales.

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07/02/2014

Présentation des principales dates marquant l’engagement de la Sécurité sociale dans le développement durable, le plan cadre 2011-2014 et les lauréats du prix 2014.

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10/01/2014 - Tout thème

Chaque année, au 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale change, certaines prestations sont revalorisées et de nouvelles mesures entrent en vigueur.

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06/12/2013

Le pilotage et l’évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique. Dans la mesure où elles engagent chaque année des dépenses publiques atteignant près d’un quart de la richesse nationale, les politiques de sécurité sociale requièrent qu’une attention particulière soit portée à leur efficience.

A cet effet, le législateur a souhaité, lors de la réforme en 2005 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, compléter le projet de loi de financement de la sécurité sociale par une annexe qui présente les grands objectifs poursuivis par les politiques de sécurité sociale et mesure les progrès réalisés vers ces objectifs. Intitulés « programmes de qualité et d’efficience », il portent sur les grandes politiques de sécurité sociale.

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05/11/2013 - Retraite

Elle concerne : les Urssaf (260 millions d’€), l’Assurance maladie (149,4 millions d’€), les Allocations familiales (119 millions d’€), l’Assurance retraite (8,3 millions d’€), la MSA, le RSI et les régimes spéciaux (28,8 millions d’€). Elle est en hausse de 17 % par rapport à 2011.

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