Le savez-vous ?

06/03/2012

Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) concernent :

  • la qualité de service, la démarche de performance et la simplification des démarches : thèmes récurrents des COG
  • la lutte contre les fraudes : nouvel axe fort des COG de quatrième génération

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08/02/2012 - Tout thème

Le financement des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale provient :

  • pour plus de la moitié, de cotisations sociales assises sur les rémunérations des personnes salariées et les revenus professionnels des travailleurs indépendants ;
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l’ensemble des revenus (activité, remplacement, capital, jeux…) ;
  • d’autres prélèvements sociaux, dont le forfait social ou encore les prélèvements sociaux assis spécifiquement sur les produits de placement et les revenus du patrimoine ;
  • d’autres impôts et taxes ;
  • d’autres produits, dont les transferts en provenance d’organismes comme le Fonds de solidarité vieillesse ou la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

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02/12/2011

Réponses aux deux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que l’ONDAM ?
  • Quel est le rôle du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie ?

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29/11/2011 - Tout thème

La Sécurité sociale comprend cinq branches (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisation/recouvrement).

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29/09/2010 - Tout thème

L’Ordonnance de 1945 et la Déclaration universelle des droits de l’homme

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