Le savez-vous ?

11/01/2013 - Cotisations - Recouvrement

Chaque année, au 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale change, certaines prestations sont revalorisées et de nouvelles mesures entrent en vigueur.

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04/12/2012

Depuis sa création en 1960, l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale a formé plus de 3 000 cadres et managers de la Sécurité sociale. Ses ambitions :

  • être l’Ecole de référence des dirigeants de la Protection sociale ;
  • être le centre d’expertise et le creuset de l’innovation sociale ;
  • garantir un développement équilibré et durable de l’ensemble de ses missions.

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02/11/2012 - Tout thème

Le pilotage et l’évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique. Dans la mesure où elles engagent chaque année des dépenses publiques atteignant près d’un quart de la richesse nationale, les politiques de sécurité sociale requièrent qu’une attention particulière soit portée à leur efficience.

A cet effet, le législateur a souhaité, lors de la réforme en 2005 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, compléter le projet de loi de financement de la sécurité sociale par une annexe qui présente les grands objectifs poursuivis par les politiques de sécurité sociale et mesure les progrès réalisés vers ces objectifs. Intitulés « programmes de qualité et d’efficience », il portent sur les grandes politiques de sécurité sociale.

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02/10/2012

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été créée en 1979. Elle se réunit deux fois par an et présente les résultats des comptes et les prévisions. A cette occasion, le gouvernement annonce les mesures à prendre pour rétablir l’équilibre des comptes.

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04/09/2012 - Tout thème

Le numéro de Sécurité sociale est construit par l’INSEE à partir de l’état civil transmis par les mairies. Toutefois, c’est à partir de 16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro complet de Sécurité sociale, en recevant leur carte Vitale, sur laquelle il est inscrit.

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04/06/2012

La Sécurité sociale est pilotée par : le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur

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27/04/2012 - Tout thème

Dans le domaine de la Sécurité sociale, le "risque" et la "branche" sont deux notions importantes et distinctes.

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02/04/2012 - Tout thème

Pour en savoir plus, sont détaillés ci-après :

  • les principaux objectifs du RNCPS ;
  • le contenu du RNCPS ;
  • l’origine du RNCPS et ses aspects juridiques ;
  • la protection des données personnelles.

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