Les COG des régimes spéciaux
- 5ème Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale - COG CNMSS 2015-2018
- Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’État et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF 2014-2017
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine - régime de sécurité sociale des marins)
- La Convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 entre l’Etat et la Caisse des dépôts - Retraite des mines
- 5ème Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale - COG CNMSS 2015-2018
- Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CAMIEG - COG Etat-CAMIEG 2012-2015
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale des industries électriques et gazières - COG CNIEG 2015-2018 et précédente
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la RATP - COG CRP RATP 2013-2016 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - COG CAVIMAC 2013-2016 et précédente
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - COG CANSSM 2014-2017
- Troisième convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - COG CRPCEN 2016-2019
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - COG CNRACL 2014-2017
- Enjeux des conventions entre Etat et régimes spéciaux
