Le savez-vous ?

> La CMU complémentaire ou CMU-C (complémentaire santé gratuite pour les personnes aux revenus modestes et disposant d’une assurance maladie)

Les droits :

La CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris l’hôpital) à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale. Elle inclut des forfaits de prise en charge des soins dentaires prothétiques, lunettes, prothèses auditives, etc. et donne lieu à dispense d’avance des frais pour la part obligatoire et la part complémentaire.
Tous les professionnels de santé peuvent être consultés et aucun dépassement d’honoraires ne peut être facturé sauf en cas d’exigence particulière de l’assuré.
Voir le détail des prestations prises en charge.

Le bénéfice de la CMU-C peut également permettre d’obtenir des réductions sur les factures d’électricité, de gaz et sur la carte de transports.

Pour qui ?

Pour bénéficier de la CMU-C il faut remplir 3 conditions :

  • résider en France de manière régulière (nationalité française ou titre de séjour)
  • résider en France de manière stable (de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois)
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond
    Pour accéder au simulateur de droits cliquer ici.

La CMU-C est attribuée pour 1 an et doit être renouvelée chaque année (lien vers procédure de renouvellement)

Pour les revenus légèrement supérieurs au plafond, une aide au paiement d’une complémentaire santé existe (l’ACS).

Retour haut de page

> L’Aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS)

Les droits :

Cette aide est réservée aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle donne droit, pendant 1 an, à une aide financière pour payer une complémentaire santé. Cette aide permet de réduire ou dans certains cas prendre totalement en charge le montant de la cotisation annuelle de la complémentaire santé.

L’ACS permet également de bénéficier :

  • D’une dispense d’avance de frais de la part obligatoire lors des visites chez le médecin à condition de respecter le parcours de soins coordonnés.
  • De tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin (secteur 1 ou 2) sauf exigences particulières de l’assuré.
  • De réductions sur les factures d’électricité et de gaz.

Les remboursements de la part complémentaire sont effectués en fonction des garanties prévues dans le contrat de complémentaire santé.

Afin de bien choisir son contrat, consulter le guide « Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé ».

Montant de l’aide

Montant de l’aide
Age du bénéficiaire : Montant
- de 16 ans
100 €
16 à 49 ans
200€
50 à 59 ans
350 €
60 ans et +
550 €

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’ACS il faut remplir 3 conditions :

  • résider en France de manière régulière (nationalité française ou titre de séjour)
  • résider en France de manière stable (de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois)
  • avoir des ressources légèrement supérieures (jusqu’à +35%) au plafond de la CMU-C
    Accès au simulateur de droits

Elle est attribuée pour 1 an et doit être renouvelée chaque année.
Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellement cliquer ici.

Retour haut de page

> L’Aide Médicale de l’Etat (AME)

Les droits :

Les étrangers ne disposant pas de titre de séjour ou d’un document prouvant que des démarches ont été entamées pour en obtenir un, peuvent sous certaines conditions, bénéficier de l’AME.

Cette aide permet une prise en charge à 100% des tarifs maximum fixés par l’assurance maladie de la majorité des dépenses de santé remboursables ainsi qu’une dispense d’avance de frais tant en ville qu’à l’hôpital.
Pour connaître le détail des prestations prise en charge par l’AME cliquer ici.

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’AME il faut remplir 3 conditions :

  • résider en France de manière irrégulière (sans titre de séjour)
  • résider en France de manière stable (de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois)
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond (Lien vers le simulateur de droits)

L’AME est attribuée pour 1 an et doit être renouvelée chaque année.
Pour connaître la procédure de renouvellement cliquer ici.

Cas particuliers :

1. La prise en charge des soins urgents
Les personnes résidant en France de façon irrégulière (sans titre de séjour) depuis moins de trois mois, peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs soins urgents à l’hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Il s’agit :

  • des soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l’altération grave et durable de l’état de santé ou de celui d’un enfant à naître
  • des soins destinés à éviter la propagation d’une maladie à l’entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose)
  • de tous les soins d’une femme enceinte et d’un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l’accouchement
  • des interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical)

L’intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, y compris, sous certaines conditions, les médicaments prescrits par le médecin de l’établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale est prise en charge par les caisses d’assurance maladie qui ont délégation de l’Etat.

Pour l’ensemble des dossiers éligibles au dispositif des soins urgents, les établissements doivent présenter, une demande d’AME à la caisse et n’imputer sur le dispositif des soins urgents que ceux qui, relevant de cette catégorie, ont fait l’objet d’un refus d’AME par la caisse.

2. L’AME à titre humanitaire pour les personnes (étrangers avec un visa touristique ou de court séjour et français) qui ne résident pas en France et y sont de passage.

Les personnes de nationalité française ou étrangère, ne résidant pas en France, peuvent solliciter l’Aide Médicale de l’État à titre humanitaire dans les situations suivantes :

  • en cas d’accident ou de maladie lors de leur passage en France (visa touristique, visa de court séjour)
  • si les soins médicaux ne peuvent pas être donnés dans leur pays d’origine ou de résidence

L’AME à titre humanitaire permet la prise en charge totale ou partielle des soins.

La demande d’AME humanitaire est à adresser à la direction départementale de la cohésion sociale. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical qui mentionne l’état de santé du demandeur. Seul le ministère chargé de l’action sociale peut accorder ou non cette aide médicale. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif.

Retour haut de page