Le savez-vous ?

> Les cotisations sociales

S’agissant des personnes salariées, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées en fonction de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" :

  • salaires ou gains ;
  • indemnités de congés payés ;
  • autres indemnités, primes, gratifications… ;
  • avantages en nature ;
  • pourboires.

Ce calcul se base sur :

  • un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l’ensemble des cotisations ;
  • un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 €).

- Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :

  • à l’ensemble de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.
  • de façon différenciée, à la partie de la rémunération inférieure au plafond de sécurité sociale pour les cotisations vieillesse ainsi qu’à celle supérieure à ce plafond.

- Une part de ces cotisations est à la charge des employeurs, et l’autre, à la charge des salariés. Le montant des cotisations est dans certains cas minoré en application de différents dispositifs d’exonérations mis en place en soutien à l’emploi, pour les cotisations patronales (allègements dits « Fillon » au niveau des bas salaires – pour un montant global de réduction de plus de 20 Md€ en 2011 ; ou encore exonérations ciblées en faveur de l’emploi dans certaines secteurs ou dans certaines zones géographiques), ainsi que pour les cotisations salariales (exonérations dites « TEPA » sur les heures supplémentaires et complémentaires).

- Le salaire brut correspond au salaire total duquel sont déduites les cotisations patronales ; le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations et contributions salariales.

L’employeur verse la totalité des cotisations dues (part patronale et part salariale) à l’organisme de recouvrement du régime (ex : union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) pour le régime général et le régime social des indépendants, caisse de la mutualité sociale agricole pour les régimes agricoles).

Cotisations et contributions sociales dues pour le financement du régime général de base de Sécurité sociale*
{{}} {{}} Employeur Salarié Total
Cotisations de Sécurité sociale au 1er janvier 2013
Maladie 12,8 % 0,75 % 13,55 %
Vieillesse sous plafond 8,4 % 6,75 % 15,15 %
au-dessus du plafond 1,6 % 0,1 % 1,7 %
Famille 5,4 % 5,4 %
Accidents du travail (en moyenne) 2,43 % 2,43 %
Autres contributions au 1er janvier 2013
Contribution sociale généralisée (CSG) 7,5 %* 7,5 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,5 %* 0,5 %

*Ces taux sont appliqués à 98,25 % du salaire brut.

En 2012, les cotisations représentent 58,4 % des recettes du régime général (voir le graphique sur la structure des recettes du régime général en 2012).

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> La contibution sociale généralisée (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement opéré sur l’ensemble des revenus. Son produit finance les régimes d’assurance maladie, la branche famille mais aussi le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Elle s’applique, à des taux divers, aux :

  • salaires et allocations de préretraite ;
  • allocations de chômage et indemnités journalières ;
  • pensions de retraites et pensions d’invalidité ;
  • revenus du patrimoine et produits de placement ;
  • sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion des jeux.

La CSG sur les revenus d’activité et de remplacement est prélevée à la source par les organismes de recouvrement des cotisations sociales. Celle perçue sur les revenus du patrimoine, les produits de placement et les sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion des jeux est recouvrée par l’administration fiscale.

La CSG représente 20,4 % des recettes du régime général de la Sécurité sociale en 2012 (voir le graphique sur la structure des recettes du régime général en 2010).

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> Les autres impôts et taxes

La Sécurité sociale perçoit d’autres impôts et taxes de toutes natures. Il s’agit notamment :

  • du forfait social, de la contribution sur les stock-options et actions gratuites, de la contribution sur les carried-interest ;
  • de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise et la contribution sur les indemnités de mise à la retraite ;
  • de la taxe sur les salaires ;
  • de la contribution sociale de solidarité des sociétés ;
  • du prélèvement social perçu sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (même assiette que la CSG sur les revenus du capital) ;
  • de la TVA brute sur les tabacs, les produits pharmaceutiques, les alcools, les produits de santé ;
  • d’une fraction du droit de consommation sur les tabacs, des droits de licence sur la rémunération des débitants de tabacs, des droits de consommation et de circulation perçus sur les boissons alcoolisées ou non alcoolisées, d’une fraction de la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés ;
  • des taxes perçues sur l’industrie pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux) ;
  • des prélèvements opérés sur les jeux, concours et paris (y compris en ligne) ;
  • de la taxe sur les véhicules de société, la contribution sur les véhicules terrestres à moteur ;
  • de la fraction de la taxe sur les conventions d’assurance assise sur les contrats solidaires et responsables ;
  • etc.

Les impôts et taxes représentent environ 13 % des recettes du régime général (voir le graphique sur la structure des recettes du régime général en 2012).

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> Les autres sources de financement

Par ailleurs, les régimes de Sécurité sociale reçoivent des transferts, parmi lesquels :

  • en provenance de l’Etat, afin d’une part, de compenser les pertes de recettes liées aux mesures d’exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises en vue de favoriser le développement ou le maintien de l’emploi ou, d’autre part, d’assurer l’équilibre de certains régimes de retraite ;
  • en provenance d’autres régimes de Sécurité sociale, dans le cadre par exemple des mécanismes de compensation démographique dans le champ de de l’assurance maladie ou de l’assurance vieillesse ;
  • en provenance d’autres organismes de Sécurité sociale, comme du Fonds de solidarité vieillesse, afin de financer des dispositifs « vieillesse » de solidarité, comme le minimum vieillesse, la validation de trimestres au titre des périodes de chômage ou d’arrêts maladie par exemple ou encore une part du minimum contributif.

Ces transferts représentent 6,3 % des ressources du régime général pour l’année 2012. A ceux-ci s’ajoutent de façon plus limitée d’autres produits, comme notamment le résultat des démarches de recours contre tiers (voir le graphique sur la structure des recettes du régime général en 2012).

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