Le savez-vous ?

> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation

Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :

soit :

  • dans le cadre de leurs dispositifs de solidarité, en relevant les pensions
    contributives à un montant minimal, en fonction le plus souvent de la durée
    d’assurance validée dans le régime,
  • soit dans un cadre purement contributif, en fixant une assiette minimale de
    cotisations qui permet d’atteindre un montant minimal de pension via un surcroit
    de cotisations.

Les montant sont les suivants :

  • Le minimum contributif s’élève à 628,99 € par mois au 1er avril 2013. La réforme de 2003 a de plus introduit une majoration pouvant s’élever à 58,33 € par mois afin de porter la pension à 85% du SMIC pour les personnes ayant cotisé une carrière complète à temps plein au SMIC.
  • La pension minimale de référence (PMR) s’élève à 681,20 € par mois pour les chefs d’exploitation et 541,30 € par mois pour les conjoints et aides familiaux, au 1er avril 2013.
  • Le montant du minimum garanti est plus élevé, les régimes de la fonction publique étant intégrés et donc sans partie complémentaire. Il s’élève à 1 131,99 € par mois au 1er avril 2012.

La part des départs au minimum est très variable d’un régime à l’autre. En 2011, elle
concerne 46% des pensions liquidées au régime général, 74% à la MSA salariés, 8% à la fonction publique d’Etat et 28% à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Pour en savoir plus, voir Le rapport Moreau "Nos retraites demain, équilibre financier et justice" remis le 14 juin au premier ministre, sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

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> L’allocation de solidarité aux personnes âgées permet de garantir un revenu minimal à partir de 65 ans

Par ailleurs, la solidarité nationale envers les personnes âgées s’articule autour d’un minimum social, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée sous forme d’allocation différentielle pour garantir un niveau de vie proche du seuil de pauvreté à toute personne âgée de 65 ans et plus, sous condition de résidence sur le territoire français.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ».

Pour les retraités ayant une carrière complète au SMIC, les niveaux de ressources assurés par les minima de pensions, auxquelles s’ajoutent les pensions complémentaires dans le secteur privé, sont proches de l’ASPA pour une personne seule (787€ au 1er avril 2013).

De fait, l’ASPA bénéficie aujourd’hui majoritairement à des personnes disposant d’une pension à titre personnel, mais pour deux tiers d’entre elles au terme d’une carrière incomplète, restant alors le dernier filet de sécurité en termes de ressources. Elle est versée en complément des ressources d’une personne afin de garantir un revenu minimal de 787,27 € par mois pour une personne seule et 1 222,27 € pour un couple en 2013.

Elle est perçue sur demande et recouvrable sur succession (au-delà d’un actif net de succession de 39 000 euros), ce qui peut expliquer qu’une partie des bénéficiaires potentiels ne la touchent pas.

Près de 600 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pour en savoir plus, voir Le rapport Moreau "Nos retraites demain, équilibre financier et justice" remis le 14 juin au premier ministre, sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

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> Les minima de pensions et le minimum vieillesse bénéficient souvent de revalorisations supérieures aux prix

L’indexation sur les prix s’applique aux minima. Toutefois, le minimum contributif majoré a été revalorisé de 3 % tous les deux ans entre 2004 et 2008, en plus de la revalorisation sur les prix. La revalorisation du minimum vieillesse depuis les années 1970 a été dynamique, plus forte que celle de l’indice des prix.

Pour en savoir plus, voir Le rapport Moreau "Nos retraites demain, équilibre financier et justice" remis le 14 juin au premier ministre, sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

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