PQE 2013
Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Annexe 1 du PLFSS 2013 - PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Indicateurs de cadrage - Invalidité et dispositifs de la CNSA (Partie I)
- Indicateurs Objectifs/Résultats - Invalidité et dispositifs de la CNSA (Partie 2)