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28/06/2017

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017

Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (...) La « LFSS 2017 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.   Les chiffres-clés de la loi de financement de la Sécurité sociale (...)
11/10/2016 - Tout thème

PLFSS 2017 et annexes

Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes :
- Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience
- Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
- Annexe 3 :
  • Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  • Annexe 3b : Mesures de simplification

- Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
- Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
- Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé
- Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
- Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur les comptes et les besoins de trésorerie
- Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi   PLFSS 2017 et annexes