Rapports et avis

18/07/2017

Rapport sur les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale (juillet 2017)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est intéressé à plusieurs reprises aux enjeux de lisibilité et de simplification des prélèvements sociaux, qui sont essentiels à la compréhension que les entreprises et les citoyens ont du système de protection sociale et de son financement et à leur adhésion.

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30/06/2017

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFiPS, juin 2017)

Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale – qui inclut les dépenses des régimes d’assurance sociale (sécurité sociale, Unédic, régimes de retraite complémentaire), mais aussi les dépenses sociales de l’État et des départements –, l’exercice de projection réalisé par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui s’appuie sur les projections démographiques et d’activité établies par l’Insee en 2016-2017 et retient le même cadre macroéconomique que le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2017, est le fruit d’un travail mené conjointement, et de manière coordonnée, par le COR et les différents régimes de retraite, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et la direction générale du Trésor – s’agissant des dépenses de santé – et les administrations et organismes compétents (Cnaf, DGTrésor, Drees, direction de la sécurité sociale) pour les recettes et les autres postes de dépenses, le secrétariat général du HCFiPS ayant procédé à la consolidation de l’ensemble des projections.
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12/01/2017

Etat des lieux du financement de la protection sociale (HCFiPS, janvier 2017)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a examiné le 4 janvier 2017 une note actualisant l’état des lieux du financement de la protection sociale, régulièrement présenté dans les rapports du Haut Conseil.

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19/10/2016

Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement (HCFIPS)

Par lettre en date du 20 octobre 2015, le Premier Ministre a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale d’étudier les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié.

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19/01/2016

Etat des lieux actualisé du financement de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a examiné le 18 décembre 2015 une note actualisant l’état des lieux du financement de la protection sociale, régulièrement présenté dans les rapports du Haut Conseil.

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10/11/2015

Rapport sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a engagé au cours de l’année 2015 des travaux sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus.

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16/07/2015

Rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux (HCFI-PS)

Mme Mireille Elbaum, Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a remis mercredi 15 juillet 2015 à M. Gilles Gateau, Directeur-adjoint du cabinet du Premier Ministre, le rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux, que le Haut Conseil a établi en réponse à la lettre de saisine que le Premier Ministre lui avait adressée le 21 octobre 2014.

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21/11/2014

Rapport sur l’analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a adopté le 19 novembre 2014 un rapport sur l’analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe, qui a été transmis le même jour au Premier Ministre.

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06/03/2014

Point d’étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Le point d’étape du Haut Conseil du financement de la protection sociale, remis au Directeur du cabinet du Premier Ministre mercredi 5 mars 2014 en réponse à la lettre de saisine du Premier Ministre du 19 décembre 2013 sur les évolutions du financement de la protection sociale, comprend une note de cadrage et sept éclairages plus détaillés.

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20/01/2014

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Madame Mireille Elbaum, Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a transmis au Premier ministre, vendredi 17 janvier 2014, un rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale, qui parachève la réponse du Haut Conseil à la lettre que le Premier ministre lui avait adressée le 6 novembre 2012.

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07/06/2013

Rapport d’étape sur la clarification et la diversification des ressources des régimes de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) a été saisi par le Premier ministre, le 6 novembre 2012, d’une demande d’examen de trois questions intéressant directement le financement de la protection sociale :

  • « le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale » ;
  • « la clarification de leurs financements » ;
  • « la diversification de leurs ressources ».

Le rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale remis le 7 juin 2013 au Premier ministre constitue une première réponse aux questions posées. Y sont traités les thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale.

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01/11/2012

État des lieux du financement de la protection sociale en France (Note et annexes du HCFi-PS)

Ce rapport a été remis le 31 octobre 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, par le Haut conseil du financement de la protection sociale où siègent des représentants des syndicats, de l’Etat et des personnalités qualifiées. Il comporte une note de 80 pages, en trois parties :

  • Quelques éléments de cadrage sur la protection sociale.
  • Les ressources de la protection sociale : un processus de diversification en cours.
  • Les perspectives financières de la protection sociale : une appréciation à porter dans la durée.
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