Annuaire des sites

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Agence régionale de santé (ARS)

L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé.

L’ARS a regroupé en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :
- directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS),
- agences régionales de l’hospitalisation (ARH),
- groupements régionaux de santé publique (GRSP),
- Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM),
- missions régionales de santé (MRS),
- volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des directions régionales du service médical (DRSM).

En unifiant des forces dispersées, les ARS permettent de mener des politiques de santé plus efficaces et de simplifier notre système de santé.

Interlocuteur régional unique, l’ARS garantit aux professionnels de santé des procédures plus simples (guichet unique pour les aides à l’installation par exemple) et aux patients un égal accès aux soins et une meilleure coordination sur le terrain entre les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux.

Direction de la sécurité sociale (DSS)

La Direction de la sécurité sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de sécurité sociale, que ce soit les caisses du régime général, les caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou les caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.

La DSS est rattachée à la fois au ministère des Affaires sociales et de la Santé et au ministère de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur. Elle conçoit les politiques relatives à la sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources.

A ce titre, elle élabore et met en œuvre les politiques relatives à la couverture des risques vieillesse, maladie, famille et accident du travail.

Les principales réformes pilotées par la DSS :

- réforme de l’assurance maladie,
- réforme des retraites,
- création de la CMU,
- réforme des aides liées à la garde des enfants, - création du régime sociale des indépendants, - - réforme des lois de financement de la sécurité sociale, etc.

Les grands dossiers :
- pilotage du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale),
- mise en œuvre des mesures décidées par la conférence de la famille,
- préparation des rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale,
- préparation et suivi des Conventions d’Objectifs et de Gestion,
- amélioration du service rendu aux usagers,
- négociation des engagements internationaux de la France en matière de sécurité sociale
- développement des nouvelles technologies (carte Vitale, télétransmission, formulaires en ligne, etc).

Légifrance, service public de la diffusion du droit

Légifrance est le site officiel de l’administration française pour la diffusion du droit par l’internet,

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Extrait du décret d’attribution du 24 mai 2012 :
Le ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire exerce, en particulier, les attributions suivantes :
1° Il définit et met en œuvre la politique d’enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l’animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ;
5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ; à ce titre, il est associé à la politique de la pêche et de l’aquaculture ;
6° Il définit et met en œuvre avec le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;
7° Il participe aux négociations européennes et internationales.

Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie

Le Journal officiel a publié le jeudi 25 mai 2012 le décret relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur.

Pierre Moscovici, ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire.

Selon ce décret d’attribution, le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et répression des fraudes, et de commerce extérieur. Il est chargé de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l’ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière.

Il est notamment chargé, en liaison avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et en suit l’exécution. Il est responsable de l’équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Extrait du décret relatif aux attributions du ministre (24 mai 2012) :
Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
A ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance ainsi qu’aux personnes handicapées. Il est compétent en matière de professions sociales ;
2° Il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie ;
3° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
4° Il élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale et d’innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Ministere du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Extrait du décret relatif aux attributions du ministre (24 mai 2012) :
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. A ce titre :

Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ; conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;Il est compétent pour la défense et la promotion de l’emploi, y compris la politique de retour à l’emploi, ainsi que pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;Il participe à l’action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.Pour ses attributions en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il dispose de la direction de la sécurité sociale.

PME Service-Public.fr

PME Service-Public.fr a pour mission de faciliter l’accomplissement des démarches, le respect des obligations et l’exercice des droits des petites entreprises et des professions indépendantes.
Le site est organisé à partir des besoins de ses utilisateurs et offre notamment :

- une rubrique Actualités,
- des accès par étapes de la vie de l’entreprise et des accès par profils,

- des dossiers thématiques avec des fiches pratiques, des questions réponses, des formulaires, téléservices et modules de calculs, etc.,

- des carnets d’adresse thématiques (avec personnalisation par commune) et un annuaire de l’administration,

- une rubrique "Démarches et formulaires",
un accès aux conventions collectives,
des bases de données référençant les aides aux entreprises ou des opportunités d’affaires,
des guides de recherche de documentation juridique, économique et sociale

- un moteur de recherche accessible sur toutes les pages,

- un sondage en ligne et une charte d’engagement de service.

Pme.service-public.fr vient enrichir les services offerts par service-public.fr, le portail de l’administration française.

Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française

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Vie-publique.fr

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