Textes juridiques

 
07-10-2016 - (Famille)

Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

27-06-2016 - (Famille)

Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l’allocation de soutien familial

30-05-2016 - (Famille)

Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’Etat (AME)

13-04-2016 - (Famille)

Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

12-04-2016 - (Famille)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/78 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2016

12-04-2016 - (Famille)

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2016/73 du 15 mars 2016 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2016

12-04-2016 - (Famille)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016

07-03-2016 - (Famille)

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

11-01-2016 - (Famille)

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant pour 2015 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins

10-12-2015 - (Famille)

Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

10-12-2015 - (Famille)

Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l’année 2014 »

04-11-2015 - (Famille)

Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d’utilisation

14-10-2015 - (Famille)

Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

14-10-2015 - (Famille)

Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

07-09-2015 - (Famille)

Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale

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