Textes juridiques

 
10-09-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l’attribution d’un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

15-07-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés

15-07-2015 - (Retraite)

Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

07-07-2015 - (Retraite)

Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d’institutions de retraite complémentaire de l’Association générale des institutions de retraite des cadres

07-07-2015 - (Retraite)

Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d’institutions de retraite complémentaire de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

07-05-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures ou d’activité

28-04-2015 - (Retraite)

Arrêté du 15 avril 2015 portant régularisation pour 2014 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2015 la répartition prévisionnelle de ces ressources

14-04-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-403 du 8 avril 2015 relatif au contrat pluriannuel entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

14-04-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées

14-04-2015 - (Retraite)

Arrêté du 8 avril 2015 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2015

17-03-2015 - (Retraite)

Arrêté du 26 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite »

12-03-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès

04-03-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

03-03-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-227 du 27 février 2015 relatif aux modalités d’application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du dispositif de compensation de la pénibilité prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

11-02-2015 - (Retraite)

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, de périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel et de périodes d’apprentissage

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