Textes juridiques

 
11-04-2013 - (Retraite)

Arrêté du 18 février 2013 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

29-03-2013 - (Retraite)

Arrêté du 8 mars 2013 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2013

29-03-2013 - (Retraite)

Arrêté du 20 mars 2013 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2011 par le régime d’assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d’assurance vieillesse

21-03-2013 - (Retraite)

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)

15-03-2013 - (Retraite)

Arrêté du 7 mars 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

15-03-2013 - (Retraite)

Arrêté du 5 mars 2013 portant régularisation pour 2012 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2013 la répartition prévisionnelle de ces ressources

04-03-2013 - (Retraite)

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (1)

18-01-2013 - (Retraite)

Décret n° 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

03-01-2013 - (Retraite)

Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile

03-12-2012 - (Retraite)

Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales

05-11-2012 - (Retraite)

Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l’Etat du coût correspondant aux trimestres d’assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau

05-11-2012 - (Retraite)

Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l’ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

05-11-2012 - (Retraite)

Décret n° 2012-1200 du 29 octobre 2012 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fraudes au régime général de l’assurance vieillesse

12-10-2012 - (Retraite)

Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 relatif au régime d’assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d’assurance ou d’activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973

10-09-2012 - (Retraite)

Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d’assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats

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