Textes juridiques

 
07-10-2016 - (Famille)

Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

21-09-2016 - (Retraite)

Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse

21-09-2016 - (Retraite)

Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d’une pension de réversion

21-09-2016 - (Maladie)

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

21-09-2016 - (Maladie)

Décret n°2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant

12-09-2016 - (Retraite)

Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base

12-09-2016 - (Maladie)

Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l’année 2016 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

08-08-2016 - (Tout thème)

Décret no 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

22-07-2016 - (Maladie)

Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité »

18-07-2016 - (Tout thème)

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

18-07-2016 - (Cotisations - Recouvrement)

Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants

18-07-2016 - (Maladie)

Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2016-2017

04-07-2016 - (Retraite)

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

04-07-2016 - (Retraite)

Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

01-07-2016 - (Maladie)

Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | ... | 1350

Mentions légales | Accessibilité | Plan du site | Aide | Avis et suggestions | A propos | Accès réservé | Presse | Comité d'histoire | HCAAM | HCFi-PS