13/07/2012 - Rapports et études - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Autres

11e Rapport d’activité du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Etabli à l’intention du Parlement et du Gouvernement, ce onzième rapport d’activité couvre l’année civile 2011. Il a été approuvé par le conseil d’administration du FIVA lors de sa séance du 12 avril 2012.

L’activité de l’année 2011 se caractérise par la confirmation des tendances observées les années précédentes :

  • une stabilité du nombre total des demandes mais qui résulte de deux flux contraires : une baisse du nombre des
  • nouveaux dossiers de victimes et une augmentation du nombre des demandes des ayants droit et des demandes en
  • aggravation ;
  • une stabilité du nombre d’offres faites par le FIVA ;
  • une dégradation des délais notamment pour la présentation des offres aux ayants droit ;
  • une dégradation des délais de paiement au-delà du délai légal de 2 mois, le délai moyen observé sur l’année étant de 3 mois ;
  • une augmentation des actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur engagées par le FIVA et notamment à l’encontre des employeurs publics.

Voir le rapport sur le site du FIVA