07/07/2015
20 mesures en faveur des assurés du régime social des (...)

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont présenté aujourd’hui aux administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu.

Ces mesures s’inspirent des propositions formulées par Sylviane BULTEAU et Fabrice VERDIER dans leur rapport sur l’amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants. Les députés poursuivent par ailleurs leur mission afin de proposer, au mois de septembre, des solutions complémentaires, à plus long terme.

Les mesures retenues par le gouvernement répondent aux principales attentes des assurés.

Certaines visent ainsi à améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et à simplifier leur paiement. Par exemple, depuis le mois de juin 2015, les assurés bénéficient d’un allègement des formalités administratives : moins de documents leur sont adressés lors de la régularisation des cotisations. En outre, cette régularisation est désormais plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop-versé ou d’étaler davantage le paiement des compléments si les acomptes étaient insuffisants. Le régime va enfin accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles.

Les démarches quotidiennes seront également facilitées. Les règles d’affiliation seront simplifiées lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles : les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.

Le service rendu aux assurés sera amélioré. Dès le 1er septembre prochain, ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé.

Les Ministres ont rappelé la détermination du Gouvernement à poursuivre l’amélioration du fonctionnement du RSI. Le dialogue avec les administrateurs a permis de constater que ces orientations du Gouvernement sont pleinement partagées par les instances gestionnaires.

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