07/10/2016
4ème séance du Comité de suivi du Régime Social des (...)

Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 26 septembre 2016 sa quatrième séance. Elle a permis d’informer les participants des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale en faveur des travailleurs indépendants. Elle a également permis de confirmer le bilan positif précédemment réalisé sur la mise en œuvre de la feuille de route des « 20 actions » ainsi qu’au regard des travaux réalisés au sein des groupes de travail associant des usagers.

Le comité de suivi a pris connaissance des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 concernant les travailleurs indépendants :

  • la poursuite des allègements des prélèvements sociaux pour les revenus modestes consistant en une baisse de la cotisation d’assurance maladie représentant un nouvel effort financier à hauteur de 150 millions d’euros
  • la clarification de la législation sociale applicable s’agissant des activités de locations de biens entre particuliers, dans un contexte de développement des plateformes de mise en relation sur Internet ;
  • l’harmonisation des régimes de retraite de base des travailleurs indépendants avec la fusion des régimes des artisans et des commerçants et l’intégration progressive à l’assurance vieillesse du RSI des professions libérales non réglementées.

Le comité de suivi a ensuite pris connaissance de l’avancée des 20 mesures pour les assurés du Régime social des indépendants annoncées par Marisol Touraine et Christian Eckert, en juin 2015. Le bilan positif dégagé lors de la précédente réunion du Comité a été confirmé puisque de nouvelles actions ont été menées à terme. Ainsi, comme évoqué lors de la dernière réunion de juin 2016, les travaux visant à l’amélioration de la lisibilité et la réduction du nombre des courriers adressés aux assurés ont été menés à bien. Il en ressort, au terme d’un travail de modernisation qui associe des usagers, que la très grande majorité des courriers ont été revus, ce qui a permis de supprimer presqu’un quart des courriers locaux, de réécrire les 15 principaux courriers-type émanant du RSI, et de finaliser une charte rédactionnelle en cours de déploiement dans les caisses du RSI.

Parmi les sujets d’actualité ont été évoqués certains dysfonctionnements en lien avec le passage au prélèvement dit « SEPA », qui impose de nouvelles normes. Il a été convenu que l’ACOSS et le RSI apporteraient des éléments d’explication lors de la prochaine réunion du comité de suivi.

Un des temps forts du comité du 26 septembre a été, enfin, marqué par la restitution des travaux menés par un des « focus groupes » organisés de manière indépendante par le prestataire BVA, réunissant des usagers du RSI, sur le thème du lien entre les cotisations et les prestations fournies par le RSI. Il est ressorti de ce travail que les assurés ont le sentiment d’un rapport cotisations/prestations déséquilibré ainsi que celui d’iniquité par rapport au régime général, les travailleurs indépendants s’estimant plus contributeurs pour une couverture sociale perçue comme moindre, en particulier pour la retraite et l’invalidité décès.

Les membres présents du comité ont salué les efforts du RSI pour poursuivre l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et rappellent que les cotisants attendent des travaux en cours une simplification et une modernisation de leurs rapports avec leur régime de protection sociale obligatoire.

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