28/02/2017
5ème séance du Comité de suivi du Régime Social des (...)

Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 21 février 2017 sa cinquième séance. Elle a permis de préciser aux participants les détails de la réforme de l’organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle a également permis de confirmer le bilan positif de la mise en œuvre de la feuille de route des « 20 actions » et des travaux réalisés au sein des groupes de travail associant des usagers.

Le comité de suivi a pris connaissance de la réforme du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants telle qu’issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, en cours de mise en œuvre depuis le 1er janvier :
-  Affirmation forte de la responsabilité partagée des deux réseaux RSI et URSSAF dans la mise en œuvre des procédures du recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ;
-  Instauration d’un pilotage au niveau national, conduit par un directeur responsable du recouvrement, répondant aux directeurs de la caisse nationale du RSI et de l’ACOSS et s’appuyant au niveau local sur des responsables dédiés au recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ;
-  Adaptation et pilotage des systèmes d’information pour tenir compte des spécificités du recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants non agricoles.

Le comité de suivi a ensuite pris connaissance de l’avancement dans la mise en œuvre des 20 mesures pour les assurés du RSI annoncées par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, en juin 2015. la tendance positive qui se dégageait des échanges tenus lors des précédentes réunions du comité se confirme, de nouvelles actions ayant été menées à terme. Ainsi, l’outil de gestion de la relation avec les assurés permettant de garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes des assurés a été déployé dans l’ensemble des caisses. Il est par ailleurs désormais possible de procéder au paiement de ses dettes de cotisations ainsi que des échéances en cas d’attribution d’un délai de paiement par télé règlement. La quasi-totalité des actions sont désormais finalisées ou en cours de finalisation.

Les résultats de l’enquête annuelle de satisfaction indépendante réalisée par Médiamétrie ont été présentés au Comité. Cette enquête montre sur plusieurs points précis des améliorations ressenties par les usagers, même si le niveau de satisfaction global ne progresse pas. Une majorité des assurés (54%) du RSI reste satisfaite du fonctionnement du régime.

Un des temps forts du comité du 21 février a été marqué par la présentation des propositions des assurés membres du Comité, réunis au préalable, en matière de renforcement des relations digitales entre les assurés et le RSI. Il en ressort une demande forte d’une communication, humaine et personnalisée au travers d’actions de prévention paramétrables à la demande (rappel des échéances de cotisations par exemple), de la mise en place d’une plateforme intégrant un système de « chat », ou encore d’un accès direct aux données personnelles afin d’en modifier soi-même le contenu (changement d’adresse). Les participants ont également avancé la nécessité d’apporter plus de dynamisme à la partie éditoriale du site « www.rsi.fr ».
Le directeur général du RSI a tenu à remercier les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier pour les travaux accomplis ainsi que les travailleurs indépendants qui se sont investis dans le comité de suivi.

Les membres présents du comité ont pour leur part salué les efforts du RSI pour poursuivre l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.

Son président Fabrice Verdier a indiqué qu’il était souhaitable que ce comité poursuive ses travaux.

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