28/09/2016 - Mis à jour : 13/10/2016 - Points d’information - Maladie

Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l’assurance maladie des frontaliers

Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant (...)

Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre française des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers. Cet accord prévoit que les frontaliers ne disposant pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse puissent déposer une telle demande dès le 1er octobre 2016 et jusqu’au 30 septembre 2017. Le nouveau dispositif évite ainsi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays.

- Lire l’accord du 07 juillet 2016

- Lire l’entrée en vigueur de l’accord

- Accéder au formulaire de choix du système d’assurance-maladie

Deux foires aux questions (FAQ) sont également à votre disposition :