14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » - Dépendance

Annexe 1 du PLFSS 2012 - PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »

L’annexe 1 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que constituent les programmes de qualité et d’efficience (PQE), offre une présentation « objectifs / résultats » des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale, notamment sur le thème de l’invalidité et des dispositifs gérés par la CNSA - PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » (format PDF).

Ci-joint également, un document PDF présentant :

  • le sommaire du PQE « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » : indicateurs de cadrage et objectifs/résultats
  • les différents contributeurs techniques pour chacun des indicateurs